Marché de géo-référencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale Centre Val de Loire

Enedis

L'affaire concerne des prestations d'acquisition aérienne et de géo-référencement massif des plans Grande échelle (GE) Enedis à partir d'acquisitions de données aériennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

L'affaire concerne des prestations d'acquisition aérienne et de géo-référencement massif des plans Grande échelle (GE) Enedis à partir d'acquisitions de données aériennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.tavernier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785179 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260883
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot01 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 01 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)). Le montant du lot est en effet estimé entre 360 000 €HT et 562 500€ HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 406 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition Aérienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de photo aérienne et la production d'orthophoto plan.

La surface volée est d'approximativement 1200km².

Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot01 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 01 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 360 000 €HT et 562 500€ HT.

Intitulé du lot: Recalage d'acquisition aérienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

il est demandé des prestations de recalage sans mis à jour de 3 500 km de voirie et marginalement de la création de FDPIO et des opérations d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 843 750 EUR 💰
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires: Le montant du lot est en effet estimé entre 540 000 €HT et 843 750 € HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant».

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant :

«cartographie V3» :

L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;

— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis;

— le géo-référencement de plans existants.

- Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;

— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,

— code de la voirie routière;

— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

le GME sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFX-112072 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-260883 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009861
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-260883
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
2022-12-03 📅
2022-11-29 📅
2022-12-02 📅
Source: OJS 2023/S 005-009861 (2023-01-03)

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