La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d’Electricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d’Electricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans. La décision de non reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec...”
Description des renouvellements
l est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans. La décision de non reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du Pouvoir Adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur n’est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).
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Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, avec un maximum de 4 000 000 € HT pour le lot gaz.
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 7 opérateurs...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, avec un maximum de 4 000 000 € HT pour le lot gaz.
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 7 opérateurs maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’une notation supérieure à 70/100.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de d’Electricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.
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Description des renouvellements:
“Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans. La décision de non reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans. La décision de non reconduction fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception du Pouvoir Adjudicateur, au maximum trois mois avant l’échéance, adressé à chaque attributaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur n’est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire.
Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, avec un maximum de 10 000 000 €HT pour le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire.
Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, avec un maximum de 10 000 000 €HT pour le lot électricité
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 7 opérateurs maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’une notation supérieure à 70/100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-378807 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Accord cadre Multi attributaire - EDF 37 000 TOURS; ENGIE 44 801 SAINT HERBLAIN; GAZ DE BORDEAUX 33 075 BORDEAUX; TOTAL ENERGIES 17015 PARIS”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Accord cadre multi -attributaire EDF 37 000 tours; TOTAL ENERGIES 17015 PARIS; ENGIE 44801 SAZINT HERBLAIN” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
Source: OJS 2022/S 191-540504 (2022-09-29)