Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de CSPS pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“marché de CSPS pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique Nauticaa Rue Lazarre Hoche 62800 Lievin
Description du marché:
“mission de CSPS niveau 1 décomposée en une tranche ferme (mission de Csps) et une tranche optionnelle (référent Covid)
Le marché ne comporte pas de...”
Description du marché
mission de CSPS niveau 1 décomposée en une tranche ferme (mission de Csps) et une tranche optionnelle (référent Covid)
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, la proposition de variante est interdite.
Aucune visite de site n'est prévue
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme (mission de Csps) et une tranche optionnelle (référent Covid).
Le marché prévoit la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme (mission de Csps) et une tranche optionnelle (référent Covid).
Le marché prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Le candidat en redresement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération (niveau 1), en cours de validité.
Une liste de références relative aux missions de coordinateur SPS effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir des prestations dûment effectuées par l'agence en charge du suivi du projet
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique. Aucune personne n'est autorisée
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet ERIGNAC
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 194-549331 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Commune postale: Lievin cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321448539📞
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr📧
URL: https://www.territoires62.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour la réhabilitation et l'extension du centre nauticaa à Lievin
t 2022 - 20002M055 - 00 - 0”
Brève description:
“Mission de coordination SPS pour la réhabilitation et l'extension du centre nauticaa à Lievin”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nautique NAUTICAA à Liévin
Description du marché:
“Mission de coordination SPS pour la réhabilitation et l'extension du centre nauticaa à Lievin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurt echnique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme : missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Tranche...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme : missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Tranche optionnelle 1 : référent COVID
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat peut être consulté au siège de la SPL, 2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A021
Titre:
“Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la Réhabilitation et Extension du Centre Aquatique Nauticaa – 62 800 Liévin”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: controle g
Numéro d'enregistrement national: 3922023390082
Commune postale: arques
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 026-076543 (2023-02-01)