Marché de courtage Assurances Risques Techniques
Gaz électricité de Grenoble
Prestation de courtage pour la souscription des contrats d'assurances Risques Techniques (Construction et Exploitation)
marché non-alloti
marché mono-attributaire, attribué en totalité à un seul prestataire
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2022_18_01
Brève description:
“Prestation de courtage pour la souscription des contrats d'assurances Risques Techniques (Construction et Exploitation) marché non-alloti marché...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz electricite de grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://groupe.geg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@geg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219716
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de courtage pour la souscription des contrats d'assurances Risques Techniques (Construction et Exploitation)”
“marché non-alloti”
“marché mono-attributaire, attribué en totalité à un seul prestataire”
Description des renouvellements:
“Marché reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel...”
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“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
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“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Prestation réservée aux intermédiaires en Assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères techniques (références, expériences, effectifs...)”
“critères financiers (solidité financière)”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33199594400047
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212121 📠
Source: OJS 2022/S 081-219716 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2022_18_01
Brève description:
“Prestation de courtage pour la souscription des contrats d'assurances Risques Techniques (Construction et Exploitation) marché non-alloti marché...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz electricite de grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://groupe.geg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@geg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219716
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de courtage pour la souscription des contrats d'assurances Risques Techniques (Construction et Exploitation)”
“marché non-alloti”
Afficher plus (1)
“marché mono-attributaire, attribué en totalité à un seul prestataire”
“Marché reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
“(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel...”
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
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“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Prestation réservée aux intermédiaires en Assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères techniques (références, expériences, effectifs...)”
“critères financiers (solidité financière)”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33199594400047
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212121 📠
Source: OJS 2022/S 081-219716 (2022-04-21)
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