marché de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)

Etablissement public aménagement ORSA

mission de coordination SPS généralisée pour les différents maîtres d'ouvrage et mission de Coordonnateur SPS normalisée en phase conception et en phase réalisation pour les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de l'epa ORSA, dans le périmètre de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: VISG_CSPS_22-00599
Brève description:
mission de coordination SPS généralisée pour les différents maîtres d'ouvrage et mission de Coordonnateur SPS normalisée en phase conception et en phase réalisation pour les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de l'epa ORSA, dans le périmètre de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry sur Seine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue jean jaures
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-orsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e0BgMfEvtj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e0BgMfEvtj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651279
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-Sur-Seine comprenant :- une mission de coordination SPS généralisée pour les différents maîtres d'ouvrage ; - - Une mission de Coordonnateur SPS normalisée en phase conception et en phase réalisation pour les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de l'epa ORSA ;
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 4 ans reconductible tacitement une fois 2 ans à compter de la notification du contrat. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'un CSPS s'inscrivant dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'un CSPS s'inscrivant dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_e0BgMfEvtj 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 226-651279 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227864
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651279
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte de l'opération (enjeux, phasage)
Méthodologie proposée
Compréhension des missions du prestataire (CSPS ZAC, CSPS normalisé)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://infrastructures-construction.france.apave.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 076-227864 (2023-04-13)
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