mission de coordination SPS généralisée pour les différents maîtres d'ouvrage et mission de Coordonnateur SPS normalisée en phase conception et en phase réalisation pour les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de l'epa ORSA, dans le périmètre de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry sur Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
VISG_CSPS_22-00599”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“mission de coordination SPS généralisée pour les différents maîtres d'ouvrage et mission de Coordonnateur SPS normalisée en phase conception et en phase...”
Brève description
mission de coordination SPS généralisée pour les différents maîtres d'ouvrage et mission de Coordonnateur SPS normalisée en phase conception et en phase réalisation pour les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de l'epa ORSA, dans le périmètre de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry sur Seine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“prestations de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-Sur-Seine comprenant :- une mission de...”
Description du marché
prestations de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) sur la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-Sur-Seine comprenant :- une mission de coordination SPS généralisée pour les différents maîtres d'ouvrage ; - - Une mission de Coordonnateur SPS normalisée en phase conception et en phase réalisation pour les travaux de démolition et d'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de l'epa ORSA ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 4 ans reconductible tacitement une fois 2 ans à compter de la notification du contrat. L'Acheteur notifie la...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 4 ans reconductible tacitement une fois 2 ans à compter de la notification du contrat. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'un CSPS s'inscrivant dans la durée afin de garantir la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'un CSPS s'inscrivant dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 226-651279 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte de l'opération (enjeux, phasage)
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): Compréhension des missions du prestataire (CSPS ZAC, CSPS normalisé)
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-00599
Titre: marché de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé(Csps)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://infrastructures-construction.france.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 076-227864 (2023-04-13)