Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Conseil Et Representation Juridique
Juridique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit Privé / Droit de la Sécurité Sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes 30000 - nimes
Description du marché: droit Privé / Droit de la Sécurité Sociale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Précision concernant le lot no7 : Le marché expirera à la remise par la Chambre Régionale des Comptes de son rapport définitif.Dans l'hypothèse d'un...”
Description des renouvellements
Précision concernant le lot no7 : Le marché expirera à la remise par la Chambre Régionale des Comptes de son rapport définitif.Dans l'hypothèse d'un signalement auprès des juridictions pénales, le marché expirera à l'obtention d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la Fonction Publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: droit de la Fonction Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des nouvelles technologies et systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: droit des nouvelles technologies et systèmes d'information
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle externe T2a, dossiers Tass - recettes d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: contrôle externe T2a, dossiers Tass - recettes d'activités
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la Commande Publique / Droit Immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: droit de la Commande Publique / Droit Immobilier
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et/ ou pénale du chef d'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“défense du Directeur Général, en cas de diffamation et dénonciations calomnieuses notamment, et Responsabilité encourue dans les domaines suivants :...”
Description du marché
défense du Directeur Général, en cas de diffamation et dénonciations calomnieuses notamment, et Responsabilité encourue dans les domaines suivants : Ressources Humaines, relations usagers, gouvernance, commande publique, domanialité publique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement, suivi et défense en cas de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes d'occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“accompagnement, suivi et défense en cas de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes d'occitanie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement no22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats Russes)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents permettant de vérifier que le candidat respecte les obligations définies par l'article 4 de la loi no71-1130 du 31/12/71 : diplôme d'avocat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents permettant de vérifier que le candidat respecte les obligations définies par l'article 4 de la loi no71-1130 du 31/12/71 : diplôme d'avocat et inscription au barreauliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nîmes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 181-512515 (2022-09-15)