Marché d'OPC pour la construction de logements collectifs sociaux, d'un complexe sportif et plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol
Marché d'OPC pour la construction de 3 000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3 200 m2 de surface de plancher pour le complexe sportif et de 1 400 m² de surface de plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol Est Métropole Habitat / Ville de Villeurbanne / Rhône Saône Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'OPC pour la construction de logements collectifs sociaux, d'un complexe sportif et plancher de logements collectifs en accession et garages en...”
Titre
Marché d'OPC pour la construction de logements collectifs sociaux, d'un complexe sportif et plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol
AO/Mission OPC la soie lot B/ca
Marché d'OPC pour la construction de 3 000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3 200 m2 de surface de plancher pour le complexe sportif et de 1 400 m² de surface de plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol Est Métropole Habitat / Ville de Villeurbanne / Rhône Saône Habitat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot B, au nord de la Zac la Soie - 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“Mission d'OPC pour la construction de 3 000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3 200 m2 de surface de plancher pour le complexe...”
Description du marché
Mission d'OPC pour la construction de 3 000 m2 de surface de plancher de logements collectifs sociaux, de 3 200 m2 de surface de plancher pour le complexe sportif et de 1 400 m² de surface de plancher de logements collectifs en accession et garages en sous-sol.Le complexe sportif en transfert de maîtrise d'ouvrage pour la Ville de Villeurbanne.Les logements collectifs en accession en groupement de commande avec Rhône Saône Habitat.Mission : OPC L'enveloppe financière affecté aux travaux est de 12 500 000euro(s) HT réparti comme suit :- Complexe sportif : 6 100 000 euro(s) HT- Logements EMH : 4 500 000 euro(s) HT- Logements RSH : 1 900 000 euro(s) HTCode CPV : 71310000A l'issue de cette consultation unique, deux marchés seront signés l'un pour les logements collectifs sociaux et le complexe sportif ainsi que les stationnements en sous-sol dédiés pour Est Métropole Habitat/Ville de Villeurbanne, l'autre pour les logements collectifs en accession sociale et les stationnements en sous-sol dédiés pour Rhône Saône Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre apprécié au travers de 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Ainsi que la :Présentation de 2 références opérations équivalentes2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“EFFECTIF moyen exigé : présentation de 2 personnes minimum ayant la compétence OPCQualification exigée : Qualification OPQIBI 0302...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
EFFECTIF moyen exigé : présentation de 2 personnes minimum ayant la compétence OPCQualification exigée : Qualification OPQIBI 0302 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe ou références équivalentes- Joindre les justificatifs
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 182-515245 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 Rue de la soie
Code postal: 69100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 406 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00165
Titre:
“Marché d'OPC pour la construction de logts collectifs sociaux, complexe sportif et logts collectifs en accession et garages en sous-sol Est Métropole...”
Titre
Marché d'OPC pour la construction de logts collectifs sociaux, complexe sportif et logts collectifs en accession et garages en sous-sol Est Métropole Habitat Ville de Villeurbanne Rhône Saône Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Procobat
Numéro d'enregistrement national: 95000948000043
Adresse postale: 10 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 406 💰
“Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la soie - 69100 Villeurbanne - sur RDV aux horaires d'ouverture des bureaux : du...”
Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la soie - 69100 Villeurbanne - sur RDV aux horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 063-188491 (2023-03-24)