marché d'exploitation de type Mci des installations de chauffage de 18 collèges

Département de la Seine-Maritime

marché d'exploitation avec fourniture de combustible.Le marché comprend la fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments, ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Marché d'exploitation sans fourniture de combustible.Le marché comprend la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (pour les marchés avec fourniture d'énergie)prestations annexestraitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions
• SA Dalkia

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 202112201534
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127504
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

pour le collège Maurice Maeterlinck à Luneray, la durée d'exploitation des installations est de 8 mois pour le collège existant, du 01/07/2022 au 28/02/2023, et de 4 mois pour le collège neuf, du 01/03/2023 au 30/06/2023

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: secteur dieppois
Numéro du lot: 1
Brève description:

8 collèges :Collèges André Marie à Barentin, Georges Braque à Dieppe, Claude Delvincourt à Dieppe, Alexandre Dumas à Dieppe, Louis Philippe à Eu, Maurice Maeterlinck à Luneray, Jehan Le Povremoyne à Saint Valéry en Caux et Henri De Navarre à Yerville

Valeur estimée hors TVA: 549 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur havrais
Numéro du lot: 2
Brève description:

10 collèges : Collèges Roncherolles à Bolbec, Georges Brassens à épouville, Gustave Courbet à Gonfreville l'orcher, Pablo Picasso à Harfleur, Romain Rolland au Havre, Jules Valles au Havre, Eugène Varlin au Havre, Henri Wallon au Havre, La Heve à Sainte Adresse, Eugène Delacroix à Valmont

Valeur estimée hors TVA: 274 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

pour le collège Romain Rolland au Havre, en cours de construction, la durée d'exploitation des installations est de 6 mois, du 01/01/2023 au 30/06/2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteurdéclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans une des catégories l'interdisant à soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Nom du pouvoir adjudicateur: collège A marie
Adresse postale: 351 boulevard de Normandie - bp 70
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Roncherolles
Adresse postale: 499 avenue du maréchal joffre
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Georges Braque
Adresse postale: 3ter rue louis Fromager
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Alexandre dumas
Adresse postale: 22 rue jacques Prévert
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Georges Brassens
Adresse postale: rue Coupeauville
Commune postale: Épouville
Code postal: 76133
Nom du pouvoir adjudicateur: collège louis Philippe
Adresse postale: rue du Mont vitot
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Gustave Courbet
Adresse postale: avenue Lénine
Commune postale: Gonfreville L''Orcher
Code postal: 76700
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Pablo Picasso
Adresse postale: rue Friedrich Engels
Commune postale: Harfleur
Nom du pouvoir adjudicateur: collège romain rolland
Adresse postale: 25 rue des glycines
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Nom du pouvoir adjudicateur: collège jules vallès
Adresse postale: 32 rue jules Vallès
Nom du pouvoir adjudicateur: collège eugéne varlin
Adresse postale: rue eugène varlin
Nom du pouvoir adjudicateur: collège henri wallon
Adresse postale: 22 rue henri wallon
Commune postale: Le Have
Code postal: 76600
Nom du pouvoir adjudicateur: collège maurice maéterlinck
Adresse postale: 48 rue du collège
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Nom du pouvoir adjudicateur: collège jehan le povremoyne
Adresse postale: avenue louis savoye
Commune postale: Saint-Valéry-en-Caux
Code postal: 76460
Nom du pouvoir adjudicateur: collège la hève
Adresse postale: 30 rue Boissaye du Bocage
Commune postale: Saint-Adresse
Code postal: 76310
Nom du pouvoir adjudicateur: collège eugène delacroix
Adresse postale: rue de Thiergeville
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Nom du pouvoir adjudicateur: collège henri de navarre
Adresse postale: route de Veules-Les-Roses
Commune postale: Yerville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0762764s@ac-rouen.fr 📧
: int.0761701l@ac-rouen.fr 📧
: int.0761786d@ac-rouen.fr 📧
: int.0762225f@ac-rouen.fr 📧
: int.0762598l@ac-rouen.fr 📧
: int.0762170w@ac-rouen.fr 📧
: int.0761954l@ac-rouen.fr 📧
: int.0762129b@ac-rouen.fr 📧
: int.0761696f@ac-rouen.fr 📧
: int.0760050s@ac-rouen.fr 📧
: int.0761782z@ac-rouen.fr 📧
: int.0762127z@ac-rouen.fr 📧
: int.0762199c@ac-rouen.fr 📧
: int.0760108e@ac-rouen.fr 📧
: int.0762405b@ac-rouen.fr 📧
: int.0760116n@ac-rouen.fr 📧
: int.0761951h@ac-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Visite obligatoire des lieux : Les entreprises candidates doivent se rendre sur place pour apprécier l'importance des prestations à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché envisagé. En aucun cas, elles ne peuvent invoquer la méconnaissance des sites et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix.Ainsi, la visite de chacun des établissements, objet du présent marché, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 050-127504 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 661 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346645
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-127504
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: engie Solutions
Adresse postale: servicecommercialnormandie.frb2b@engie.com
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1093350.13 EUR 💰
Nom: sa Dalkia
Adresse postale: allée de Cindais
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Code postal: 14320
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 568399.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 122-346645 (2022-06-23)

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