marché d'exploitation avec fourniture de combustible.Le marché comprend la fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments, ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Marché d'exploitation sans fourniture de combustible.Le marché comprend la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (pour les marchés avec fourniture d'énergie)prestations annexestraitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège A marie
Adresse postale: 351 boulevard de Normandie - bp 70
Commune postale: Barentin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège henri de navarre
Adresse postale: route de Veules-Les-Roses
Commune postale: Yerville
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: int.0761951h@ac-rouen.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation de type Mci des installations de chauffage de 18 collèges
202112201534”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“marché d'exploitation avec fourniture de combustible.Le marché comprend la fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les...”
Brève description
marché d'exploitation avec fourniture de combustible.Le marché comprend la fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'ecs des bâtiments, ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Marché d'exploitation sans fourniture de combustible.Le marché comprend la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (pour les marchés avec fourniture d'énergie)prestations annexestraitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur dieppois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché:
“8 collèges :Collèges André Marie à Barentin, Georges Braque à Dieppe, Claude Delvincourt à Dieppe, Alexandre Dumas à Dieppe, Louis Philippe à Eu, Maurice...”
Description du marché
8 collèges :Collèges André Marie à Barentin, Georges Braque à Dieppe, Claude Delvincourt à Dieppe, Alexandre Dumas à Dieppe, Louis Philippe à Eu, Maurice Maeterlinck à Luneray, Jehan Le Povremoyne à Saint Valéry en Caux et Henri De Navarre à Yerville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 549 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour le collège Maurice Maeterlinck à Luneray, la durée d'exploitation des installations est de 8 mois pour le collège existant, du 01/07/2022 au...”
Informations complémentaires
pour le collège Maurice Maeterlinck à Luneray, la durée d'exploitation des installations est de 8 mois pour le collège existant, du 01/07/2022 au 28/02/2023, et de 4 mois pour le collège neuf, du 01/03/2023 au 30/06/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur havrais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“10 collèges : Collèges Roncherolles à Bolbec, Georges Brassens à épouville, Gustave Courbet à Gonfreville l'orcher, Pablo Picasso à Harfleur, Romain Rolland...”
Description du marché
10 collèges : Collèges Roncherolles à Bolbec, Georges Brassens à épouville, Gustave Courbet à Gonfreville l'orcher, Pablo Picasso à Harfleur, Romain Rolland au Havre, Jules Valles au Havre, Eugène Varlin au Havre, Henri Wallon au Havre, La Heve à Sainte Adresse, Eugène Delacroix à Valmont
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“pour le collège Romain Rolland au Havre, en cours de construction, la durée d'exploitation des installations est de 6 mois, du 01/01/2023 au 30/06/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteurdéclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans une des catégories l'interdisant à soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Visite obligatoire des lieux : Les entreprises candidates doivent se rendre sur place pour apprécier l'importance des prestations à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché envisagé. En aucun cas, elles ne peuvent invoquer la méconnaissance des sites et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix.Ainsi, la visite de chacun des établissements, objet du présent marché, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-127504 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 661 749 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-321
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur dieppois
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions
Adresse postale: servicecommercialnormandie.frb2b@engie.com
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1093350.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-325
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur havrais
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Dalkia
Adresse postale: allée de Cindais
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Code postal: 14320
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568399.04 💰
Source: OJS 2022/S 122-346645 (2022-06-23)