la présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale. Le titulaire du marché sera responsable d'une mission globale d'assistance au pouvoir adjudicateur que constitue le syndicat mixte Beauvaisis-Clermontois. L'Objectif de la mission sera d'accompagner et d'apporter un conseil technique global pour la procédure d'élaboration du Scot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
2022-09
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration d'un schéma de...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale. Le titulaire du marché sera responsable d'une mission globale d'assistance au pouvoir adjudicateur que constitue le syndicat mixte Beauvaisis-Clermontois. L'Objectif de la mission sera d'accompagner et d'apporter un conseil technique global pour la procédure d'élaboration du Scot
le prestataire en charge de l'élaboration du Scot s'appuiera sur un déroulé de la mission autour des 4 phases suivantes :Phase 1 : Diagnostic et prospective Phase 2 : Orientations / Élaboration du projet d'aménagement stratégique (Pas)Phase 4 : Arrêt du Projet / Enquête publique / Approbation du ScotPhase 3 : Document d'orientation et d'objectifs (Doo) et mise en forme réglementaire du projet de Scot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Audition des candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent) ;- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les plis dématérialisés seront ouverts en commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 041-106738 (2022-02-23)