l'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euro(s)ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'audits énergétiques et d'accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire (Décret tertiaire de la loi Elan)
AO-2021-151”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euro(s)ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euro(s)ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations sont décomposées comme suit :- identification de l'année de référence et assistance à déclaration annuelle et au suivi des objectifs -...”
Description du marché
les prestations sont décomposées comme suit :- identification de l'année de référence et assistance à déclaration annuelle et au suivi des objectifs - missions de base- missions complémentaires- réalisation des dossiers techniques de modulation des objectifs et demi-journée d'expertise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet du marché ne permet pas d'allotir”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
“visite : Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites...”
visite : Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes :Une visite obligatoire est prévue entre la 1ère et la 3ème semaine après la publication pour les établissements suivants :Guillaume BouchaertChu de lilleguillaume.bouchaert@chru-lille.fr03.20.44.57.671, avenue Oscar Lambret, service MIE, 1er étage, 59 037 Lille cedexjoachim GhisquièreGroupement hospitalier de Loos haubourdinjghisquiere@ghlh.fr07.86.98.48.32site de Loos, 20 rue H.Barbusse 59120 LoosGuillaume BlasCh roubaixguillaume.blas@ch-roubaix.fr03.20.99.12.4937 rue de Barbieux Entrée A, 3ème étage, DST 59100 RoubaixPhilippe LecoeurCh bailleulphilippe.lecoeur@ch-bailleul.fr03.28.43.70.1140, rue de Lille, 59 270 BailleulLes autres établissements pourront faire l'objet d'une visite facultative.présentation des offres : Les candidats seront convoquéspostérieurement à la date limite de remise des offres et auront 30 minutes de temps impartis maximum, 20 minutes de soutenance et 10 min de questions éventuelles.la présentation des offres se fera en présentiel en fonction de la situation sanitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.ta-lille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.ta-lille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142862 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 075-204460 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142862
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché d'audits énergétiques et d'accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire (Décret tertiaire de la loi Elan)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: citron GADS
Adresse postale: 28 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://citron.io/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 150-429677 (2022-08-02)