le présent marché a pour objet l?exécution des prestations d?assurance pour la Communauté de communes du Pays d?orthe et Arrigans (Ccpoa) et le Centre intercommunal d?action sociale du Pays d?orthe et Arrigans (Cias)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
ASSURANCES
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l?exécution des prestations d?assurance pour la Communauté de communes du Pays d?orthe et Arrigans (Ccpoa) et le Centre...”
Brève description
le présent marché a pour objet l?exécution des prestations d?assurance pour la Communauté de communes du Pays d?orthe et Arrigans (Ccpoa) et le Centre intercommunal d?action sociale du Pays d?orthe et Arrigans (Cias)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: voir dossier de consultation et inventaire des bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an ferme, deux reconductions d'un an, soit trois ans au total
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 1 : dommages aux biens - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 : locaux et bâtiments classés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: de la communauté de communes et du cias
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: parc automobile, auto-mission ccpoa, et auto-mission cias
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“comprenant décès, maladie professionnelle, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption + prestation...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): peyrehorade
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service commande publique, sur habilitation
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-501398 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assurances pour la Communauté de communes du Pays d'orthe et Arrigans et le Centre intercommunal d'action sociale du Pays d'orthe et Arrigans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 632 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes de la CCPOA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: pse obligatoire: locaux et bâtiment classés
Description
Description du marché:
“responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle de la CCPOA et du CIAS.”
Description du marché:
“assurance flotte automobile de la CCPOA et auto collaborateurs de la CCPOA et du CIAS.”
Description du marché: assurance risques statutaires CNRACL pour la CCPOA et le CIAS
Informations sur les options
Description des options: pse obligatoire: maladie ordinaire avec franchise à 30 jours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dl-abc
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: axa region surd ouest
Commune postale: Pessac
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle de la CCPOA et du CIAS” Nom et adresse du contractant
Nom: axa region sud ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance flotte automobile de la CCPOA et assurance auto-collaborateurs de la CCPOA et du CIAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 900 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques statutaires CNRACL pour la CCPOA et le CIAS
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 451 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du contrat, il est possible d'introduire :
- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du contrat, il est possible d'introduire :
- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2023/S 001-001887 (2022-12-28)