marché d'assurance Multirisques dommages aux biens

GIE Élegia

marché d'assurance multirisques dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Qui ?

• GIE Élegia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022-DAB_2022-GIE_ELEGIA-211
Brève description: marché d'assurance multirisques dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie elegia
Adresse postale: 34 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: c.clapisson@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlA5p5us0G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlA5p5us0G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093197
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le critère "Valeur technique" (60 %) est sous-pondéré comme suit : - contenu du mémoire technique : 30 % ; - conditions et niveau des garanties proposées : 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance Multirisques dommages aux biens dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le gie elegia, souscripteur, et les EPL suivants : SPL Isère Aménagement - sAEM Territoires 38 - spla sara Aménagement - sem sara Développement

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 1 (une) fois pour un durée de deux ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026

Description des options:

le marché pourra être reconduit 1 (une) fois pour un durée de deux ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

le critère "Valeur technique" (60 %) est sous-pondéré comme suit : - contenu du mémoire technique : 30 % ; - conditions et niveau des garanties proposées : 30 %

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés le cas échéant ; 3) Un déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des justificatifs de capacité listés ci-après4) Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ; - l'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution), son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances, le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53930005300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE / Entreprise publique locale
Contact
Point de contact: Mme Céline CLAPISSON, Adjointe au Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlA5p5us0G 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093197 (2022-02-16)

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