Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Multirisques dommages aux biens
2022-DAB_2022-GIE_ELEGIA-211
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: marché d'assurance multirisques dommages aux biens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“marché d'assurance Multirisques dommages aux biens dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le gie elegia, souscripteur, et les EPL suivants...”
Description du marché
marché d'assurance Multirisques dommages aux biens dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le gie elegia, souscripteur, et les EPL suivants : SPL Isère Aménagement - sAEM Territoires 38 - spla sara Aménagement - sem sara Développement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 (une) fois pour un durée de deux ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être reconduit 1 (une) fois pour un durée de deux ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026” Description
Informations complémentaires:
“le critère "Valeur technique" (60 %) est sous-pondéré comme suit : - contenu du mémoire technique : 30 % ; - conditions et niveau des garanties proposées : 30 %”
Informations complémentaires
le critère "Valeur technique" (60 %) est sous-pondéré comme suit : - contenu du mémoire technique : 30 % ; - conditions et niveau des garanties proposées : 30 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; 2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés le cas échéant ; 3) Un déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des justificatifs de capacité listés ci-après4) Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ; - l'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution), son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances, le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2022/S 036-093197 (2022-02-16)