Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance Dommage Ouvrages-Ccrd pour l'opération de restructuration et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)
2100651”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché d'assurance Dommage Ouvrages-Ccrd pour l'opération de restructuration et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée de Bezons - 5-7 rue Marcel Langlois - 95875 Bezons
Description du marché:
“marché d'assurance Dommage Ouvrages-Ccrd pour l'opération de restructuration et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 177
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail "Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du Code des assurances.Dans le cas où les candidatures sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- inscription sur un registre du commerce (fournir un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : -Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance-le mandat de la compagnie à l'intermédiaire (attestation ORIAS ou tout document équivalent),-une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle-une attestation de garantie financière.Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices - chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - assurance contre les risques professionnels- description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise- effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances), Ou - assureur, courtier et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances), Ou - assureur, courtier et agent général. Il est précisé aux candidats qu'une entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. L'Intermédiaire d'assurance ne pouvant être lui-même assureur, il devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché. Un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idfcd
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier...”
conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande.La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par autorisations de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale no CP 14-121 du 30/01/2014, CP 15-580 du 08/10/2015, CP 18-203 du 30/05/2018, CP 18-559 du 21/11/2018, CP 19-283 du 03/07/2019, CP 19-355 du 18/09/2019, CP 20-051 du 31/01/ 2020, CP 21-026 du 21/01/2021, CP 21-0135 du 01/04/2021 et CP 22-032 du 28/01/2022.les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.Les documents relatifs à l'offre sont décrits au B) de l'article X "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation.voir les modalités de remise des plis à l'article XIII "Modalités de remise des plis" du règlement de la consultation.avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.seront éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
Source: OJS 2022/S 055-142908 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 17 Mai 2022 à 16h00
Source: OJS 2022/S 075-204236 (2022-04-11)