marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "

CHU Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD

Qui ?

• CHU Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu nantes
Adresse postale: 15 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com 🌏
Courrier électronique: nantes@lasoderec.com 📧
Téléphone: +33 240899759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719251
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le Feder.Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'état, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le FEDER pour la partie IRS 2020

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurancede dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction dunouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes ".L'Opération de construction neuve porte sur une surface de plus de 200 000 mètres carrés de surface dans oeuvre,hors stationnement. Les travaux sont dévolus en 44 lots

Durée de l'accord: 168 mois
Description des options:

un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Nom du projet ou programme financé par l’UE: la partie du projet "Irs2020" est cofinancée par le FEDER, en études et en travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront justifier posséder eux-mêmes dès le stade de la candidature un agrément pour les branches concernés par l'assurance construction, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être représentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire. Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du4.4.2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-719251 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IDN_AOO2_DO-CCRD
Brève description:

Valeur totale du marché: 6363890.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573243
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719251
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

concernant les études, ce projet est cofinancé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région et le Feder.Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'etat, Nantes Métropole, la Région et le FEDER pour la partie IRS 2020

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île de Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des conditions particulières et générales proposées par le candidat en réponse au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6363890.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du4.4.2014

Source: OJS 2023/S 183-573243 (2023-09-18)

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