marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "

CHU Nantes

marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu nantes
Adresse postale: 15 quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240899759 📞
Courrier électronique: nantes@lasoderec.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.lasoderec.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurancede dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Informations sur les options
Options
Description des options:
“un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la partie du projet "Irs2020" est cofinancée par le FEDER, en études et en travaux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront justifier posséder eux-mêmes dès le stade de la candidature un agrément pour les branches concernés par l'assurance construction,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 14:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le Feder.Concernant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-719251 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalouniversitaire dit " Projet île de Nantes IDN_AOO2_DO-CCRD”
Brève description:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6363890.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: île de Nantes
Description du marché:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des conditions particulières et générales proposées par le candidat en réponse au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719251

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6363890.25 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“concernant les études, ce projet est cofinancé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région et le Feder.Concernant les travaux, le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-573243 (2023-09-18)