marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”
Brève description
marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurancede dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”
Description du marché
marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurancede dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction dunouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes ".L'Opération de construction neuve porte sur une surface de plus de 200 000 mètres carrés de surface dans oeuvre,hors stationnement. Les travaux sont dévolus en 44 lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R....”
Description des options
un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la partie du projet "Irs2020" est cofinancée par le FEDER, en études et en travaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront justifier posséder eux-mêmes dès le stade de la candidature un agrément pour les branches concernés par l'assurance construction,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront justifier posséder eux-mêmes dès le stade de la candidature un agrément pour les branches concernés par l'assurance construction, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être représentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire. Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:05 📅
“concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le Feder.Concernant les...”
concernant les études, ce projet est cofinancé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le Feder.Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'état, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'état, Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire et le FEDER pour la partie IRS 2020
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-719251 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalouniversitaire dit " Projet île de Nantes
IDN_AOO2_DO-CCRD”
Brève description:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”
Brève description
marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet île de Nantes"
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6363890.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: île de Nantes
Description du marché:
“marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale...”
Description du marché
marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des conditions particulières et générales proposées par le candidat en réponse au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719251
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6363890.25 💰
“concernant les études, ce projet est cofinancé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région et le Feder.Concernant les travaux, le...”
concernant les études, ce projet est cofinancé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région et le Feder.Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'etat, Nantes Métropole, la Région et le FEDER pour la partie IRS 2020
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du4.4.2014
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-573243 (2023-09-18)