Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: marché d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: contrat d'assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: gc1 indemnités contractuelles enfant
gc2 assistance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: contrat d'assurance parcs automobiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options: préposés en mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: contrat d'assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription Orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou...”
Liste et brève description des conditions
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription Orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général une copie de son mandat
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner visée au Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-369521 (2022-07-04)