marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de coordination environnementale de la section Sud

DIR Centre-Est

les prestations objet du présent marché sont réalisées dans le cadre des travaux de restructuration de l'assainissement de la VRU - section Sud. Elles comportent : - la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions, - inventaire faune/flore sur l'ensemble du périmètre du projet, - dossiers de demande de dérogation espèces protégées auprès du CNPN, - dossier d'autorisation environnementale, - la coordination environnementale et l'assistance au maître d'ouvrage en phase étude et travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil & ingénierie

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Dirce-srei-2022-RN201sud-Environ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: immeuble La Villardière - 228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990765&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170828
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
c'Est une ouverture en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

elles comportent :- la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions, - inventaire faune/flore sur l'ensemble du périmètre du projet, - dossiers de demande de dérogation espèces protégées auprès du CNPN, - dossier d'autorisation environnementale,- la coordination environnementale et l'assistance au maître d'ouvrage en phase étude et travaux

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vru de Chambéry - agglomération de Chambéry (Savoie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Les certificats de qualité de l'entreprise, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de 5 ans (60 mois) a été arrêtée afin de conserver le même prestataire (qui a une mission de coordination environnementale pour les marchés de travaux) jusqu'à l'achèvement du dernier marché de travaux prévu à ce stade fin 2026

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: c'Est une ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard, au regard du mémoire justificatif et explicatif :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère Valeur technique 1: méthodologie proposée (pièce A1)
Sous-critère Valeur technique 2 :composition et domaines de compétence de l'équipe (pièce A2)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère Valeur technique 3 : démarche qualité (pièce A3)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement est assuré à 100% par l'état.Une avance de 15% sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 20% si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Pme.Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel soit de membre d'un groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170828 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488092
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170828
Numéro JO-S: 172

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: ingerop conseil & INGENIERIE
Adresse postale: agence de Vienne Bâtiment ARETHA Jazz Parc Espace St Germain 30 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 172-488092 (2022-09-02)

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