les prestations objet du présent marché sont réalisées dans le cadre des travaux de restructuration de l'assainissement de la VRU - section Sud. Elles comportent : - la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions, - inventaire faune/flore sur l'ensemble du périmètre du projet, - dossiers de demande de dérogation espèces protégées auprès du CNPN, - dossier d'autorisation environnementale, - la coordination environnementale et l'assistance au maître d'ouvrage en phase étude et travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de coordination environnementale de la section...”
Titre
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de coordination environnementale de la section Sud
Dirce-srei-2022-RN201sud-Environ
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“les prestations objet du présent marché sont réalisées dans le cadre des travaux de restructuration de l'assainissement de la VRU - section Sud. Elles...”
Brève description
les prestations objet du présent marché sont réalisées dans le cadre des travaux de restructuration de l'assainissement de la VRU - section Sud. Elles comportent : - la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions, - inventaire faune/flore sur l'ensemble du périmètre du projet, - dossiers de demande de dérogation espèces protégées auprès du CNPN, - dossier d'autorisation environnementale, - la coordination environnementale et l'assistance au maître d'ouvrage en phase étude et travaux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vru de Chambéry - agglomération de Chambéry (Savoie)
Description du marché:
“elles comportent :- la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions,...”
Description du marché
elles comportent :- la réalisation d'études, avec l'élaboration et la mise en forme des pièces suivantes : - note de synthèse sur la conduite des missions, - inventaire faune/flore sur l'ensemble du périmètre du projet, - dossiers de demande de dérogation espèces protégées auprès du CNPN, - dossier d'autorisation environnementale,- la coordination environnementale et l'assistance au maître d'ouvrage en phase étude et travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard, au regard du mémoire justificatif et explicatif :”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère Valeur technique 1: méthodologie proposée (pièce A1)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Valeur technique 2 :composition et domaines de compétence de l'équipe (pièce A2)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère Valeur technique 3 : démarche qualité (pièce A3)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Les certificats de qualité de l'entreprise, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de 5 ans (60 mois) a été arrêtée afin de conserver le même prestataire (qui a une mission de coordination environnementale pour les marchés de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de 5 ans (60 mois) a été arrêtée afin de conserver le même prestataire (qui a une mission de coordination environnementale pour les marchés de travaux) jusqu'à l'achèvement du dernier marché de travaux prévu à ce stade fin 2026
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): c'Est une ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le financement est assuré à 100% par l'état.Une avance de 15% sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 20% si le titulaire ou son sous-traitant admis...”
le financement est assuré à 100% par l'état.Une avance de 15% sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 20% si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Pme.Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel soit de membre d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-170828 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EJ court : 1300178181 - EJ long : 2022.1700035100
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiersréglementaires et de coordination environnementale de la section Sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil & INGENIERIE
Adresse postale:
“agence de Vienne Bâtiment ARETHA Jazz Parc Espace St Germain 30 avenue du Général Leclerc”
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 172-488092 (2022-09-02)