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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: services d'assurance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utiliséì, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 aìeuro L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 aìeuro L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marcheì européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés aìeuro l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont aìeuro fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées aìeuro présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ehpad Pélisson Fontanier (BENEVENT L'Abbaye)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 02 Cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 210-603143 (2022-10-27)