Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche Assurance Du Patrimoine De La Semir A Rambouillet
Marche Assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Patrimoine Locatif De 77 000m²
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78120 - Rambouillet
Description du marché: Patrimoine Locatif De 77 000m²
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rdc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rdc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rdc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves (voir article 2.2.3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves (voir article 2.2.3 du règlement de consultation).
conformément à l'article 6.2 du règlement de consultation, la Semir pourra négocier avec l'ensemble des soumissionnaires tout en se réservant la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semir
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale:
“179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre”
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale:
“179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre”
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-638044 (2022-11-14)