Objet Champ d'application du marché
Titre: marché accompagnement des bénéficiaires du RSA du secteur agricole
SINS2022-06
Produits/services: Services de recherche d'emplois📦
Brève description: marché accompagnement des bénéficiaires du RSA du secteur agricole
Valeur estimée hors TVA: EUR 122 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de...”
Description du marché
le présent règlement de la consultation a pour objet de préciser le déroulement de la procédure de passation en vue de l'attribution par le Département de l'ardèche d'un marché de prestation de service relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une période d'un an par reconduction expresse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 186-526815 (2022-09-22)