marché 2022ace021- accord-Cadre relatif à des mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la conduite des projets urbains de l'université de Lille

Université de Lille

la présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage ou une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de montages et de conduites des projets urbains ou d'aménagement de l'université, notamment sur les campus de la Cité Scientifique et de Pont-De-Bois, dans le cadre du projet Eco-Campus. Le présent accord-cadre est conclu : - sans minimum - avec un maximum de 1.25meuro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Une Fabrique de la Ville

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022ACE021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de lille
Adresse postale: 42, rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lille.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129456&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129456&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640175
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

compétences minimales requises:la principale expertise attendue pour ce marché concerne la qualité de conseil dans le cadre de projet d'aménagement complexe. Les compétences et spécialités qui y sont liées sont obligatoires et présentées ci-dessous :- pilotage et coordination de projet d'aménagement complexe ;- montage opérationnels et bilans financiers d'opérations d'aménagement ;- assistance administrative et procédures réglementaires (urbanisme et environnement) ;- sens du projet, sensibilité aux enjeux urbains et expérience sur des projets d'aménagement pour être force de proposition et de meilleur conseil sur les orientations prises par le projet ;- notions techniques en VRD : connaissance en matière de gestion, rétro-cession, faisabilité, chiffrage ;- savoir-Faire en matière de développement durable (sans pour autant en avoir l'expertise) ;- capacité d'écoute et de conseil du maître d'ouvrage, compétence comportementales, transversales et humaines pour avoir une posture juste et adaptée avec les différentes parties prenantes et les personnes impliquées dans le projet ;- capacité de synthèse et de communication pour la présentation de l'opération et du projet (orale, graphique et écrite).Les compétences du prestataire doivent lui permettre de comprendre les études, guider le maître d'ouvrage, sans pour autant se substituer aux autres prestataires spécialisés. Il pourra faire appel, ponctuellement et sur des sujets spécifiques, dans le cadre de sous-traitance, à des compétences et des expertises complémentaires dans les domaines suivants : VRD, concertation, environnementales, hydrogéologue, juridique, ... (liste non exhaustive).auditions:compte-tenu du certain degré de complexité de l'objet de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité à l'issue de l'analyse des offres déposées d'auditionner les candidats soumissionnaires ayant déposé les cinq offres économiquement les plus avantageuses dans la stricte limite d'une recherche de précision(s) de la teneur des offres sans que ces auditions ne puissent conduire à une quelconque négociation remettant en cause le principe de l'intangibilité des offres en procédure formalisée. Une convocation sera adressée via la Plate-Forme des Achats de l'etat à chaque candidat, lui précisant la date, le lieu, l'heure, la durée et le contenu de la séance. L'Ordre de passage des candidats aux auditions sera déterminé par un tirage au sort.Pour information, la date prévisionnelle des auditions est fixée au mercredi 18 janvier 2022.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Lille

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

la principale mission de cet AMO consistera à appuyer le maître d'ouvrage dans la conduite et le suivi du projet, des études et des procédures permettant d'engager la phase opérationnelle des projets. L'Amo assistera l'université en apportant son expertise technique, réglementaire, juridique et financière afin de mener à bien et d'optimiser les différentes étapes des projets. Il appuiera l'université en lui apportant un conseil et une aide à la décision adaptés à ses objectifs particuliers et au contexte.les principales missions de l'amo seront les suivantes : - assistance générale pour le montage et la conduite de chaque projet (définition de la stratégie, coordination générale et suivi) ;- assistance au lancement et à la conduite des études de conception urbaine (appui à la rédaction des dossiers de consultation, analyse des offres, suivi) ;- assistance au lancement et à la conduite des études de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, des infrastructures (Vrd) et des aménagements paysagers par secteur de travaux (appui à la rédaction des dossiers de consultation, analyse des offres, suivi)- assistance en matière de procédures réglementaires et d'études connexesla mission de l'amo inclut la participation à un ensemble de réunions aux côtés de l'université, dont la composition, la fréquence et la quantité seront à calibrer en accord avec le maître d'ouvrage à chaque étape du projet et pour chaque marché subséquent. Il s'agit, entre autres, de réunions techniques régulières de coordination et de suivi ; d'instances de pilotage du projet interne de l'université (comité technique, comité de pilotage) ; de réunions techniques ponctuelles ; de réunions spécifiques liées à la conduite des études techniques et de maîtrise d'oeuvre urbaine, de présentations publiques du projet

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir dossier de consultation
Situation économique et financière: voir dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir dossier de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

précisions en cas de groupement d'opérateurs économiques : La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de huit (8) ans ferme à compter de sa notification. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie par la mise en adéquation de la durée de l'accord-cadre avec le financement CPER 2021-2027 lié à la mise en place de la procédure et le délai nécessaire à l'amo pour l'accompagnement de l'université sur des missions plus ou moins longues

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129456&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Hauts-De-France
Adresse postale: les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- bP 456
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-640175 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123860
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640175
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et livrable/extrait
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note d'intention et planning MS témoin
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: une fabrique de la ville
Numéro d'enregistrement national: 508 496 338 00015
Adresse postale: 57 rue de Turbigo
Commune postale: Parise
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145239101 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://unefabriquedelaville.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 042-123860 (2023-02-23)

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