Avis de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sud” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Téléphone: +33 276480258📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564894
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables...”
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat - garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 199-564894 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-15 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 203-576782
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564894
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2022/S 203-576782 (2022-10-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080199
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2023/S 028-080199 (2023-02-03)