marché 2022/035_maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sud

CA Seine Normandie agglomération

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sud

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2022-10-15 Informations complémentaires
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.sna27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2022/035_maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sud”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sud”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Normandie Parc de DOUAINS secteur Sud 27120 DOUAINS
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sudaccord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564894 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-564894

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 203-576782 (2022-10-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27120 DOAUINS
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sud”
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564894

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/035
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Normandie Parc à DOUAINS - secteur sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 15-27 RUE du port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Espace Libre
Adresse postale: 27 rue de Verdun
Commune postale: Bonsecours
Code postal: 76240
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Source: OJS 2023/S 028-080199 (2023-02-03)