mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle

Région Auvergne Rhône Alpes

prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASP agence de services et de paiement

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-16	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DAF_2022_000296
Brève description:

prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712837
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois

Description des options:

la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 32122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône-Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: région (Auvergne Rhône Alpes)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché pouvant faire l'objet d'un renouvellement à la fin de cet accord-cadre, soit en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Page 12 sur 12recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguseclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 246-712837 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036905
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712837
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-036905 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2023_000226
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle, avec et sans engagement employeur

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 101 cours Charlemagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681288
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché a été attribué à l'agence de Services et de Paiement, pour un montant total maximum de 1 200 000euro(s) HT; pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels associés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du Plan de Progrès
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: asp Agence de Services et de Paiement
Adresse postale: 45 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69064
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 217-681288 (2023-11-07)

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