prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DAF_2022_000296
Brève description:
“prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs”
Brève description
prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712837
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
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Source: OJS 2022/S 246-712837 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036905
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712837
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-036905 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2023_000226
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle, avec et sans engagement employeur
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681288
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“le marché a été attribué à l'agence de Services et de Paiement, pour un montant total maximum de 1 200 000euro(s) HT; pour une durée de 12 mois,...”
le marché a été attribué à l'agence de Services et de Paiement, pour un montant total maximum de 1 200 000euro(s) HT; pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 217-681288 (2023-11-07)