prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle
DAF_2022_000296”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs”
Brève description
prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché:
“prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs”
Description du marché
prestations de mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 32122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région (Auvergne Rhône Alpes)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché pouvant faire l'objet d'un renouvellement à la fin de cet accord-cadre, soit en 2027” Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Page 12 sur 12recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguseclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-712837 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-712837
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 015-036905 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Objet Champ d'application du marché
Titre: relance mandat de formations individuelles
DAF_2023_000226
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle, avec et sans engagement employeur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle, avec et sans engagement employeur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels associés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du Plan de Progrès
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A0226001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relance mandat de formations individuelles
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: asp Agence de Services et de Paiement
Adresse postale: 45 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69064
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.asp-public.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le marché a été attribué à l'agence de Services et de Paiement, pour un montant total maximum de 1 200 000euro(s) HT; pour une durée de 12 mois,...”
le marché a été attribué à l'agence de Services et de Paiement, pour un montant total maximum de 1 200 000euro(s) HT; pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 217-681288 (2023-11-07)