le présent marché concerne un marché de maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'auge de la ville d'argentan, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) lancé par l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).Le marché de maitrise d'oeuvre est constitué des éléments de mission suivants : - eSQ : étude d'esquisse,- aPS : avant-projet sommaire,- aPD : avant-projet définitif,- pRO : les études de projet,- aCT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,- vISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et visa,- dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux,- aOR : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,- oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.le présent marché n'est...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Commune postale: Alençon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/🌏
Nom: logis familial
Numéro d'enregistrement national: 09682012100034
Adresse postale: 21, Rue de la Chaussée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sagim
Numéro d'enregistrement national: 09622003300029
Adresse postale: 19, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Personne de contact: contact@sagim.net
Téléphone: +33 233327979📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan
MP2022-19”
Titre
maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan
MP2022-19
le présent marché concerne un marché de maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'auge de la ville d'argentan, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) lancé par l'agence Nationale de Renouvellement Urbain (Anru).Le marché de maitrise d'oeuvre est constitué des éléments de mission suivants : - eSQ : étude d'esquisse,- aPS : avant-projet sommaire,- aPD : avant-projet définitif,- pRO : les études de projet,- aCT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,- vISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et visa,- dET : la direction de l'exécution des marchés de travaux,- aOR : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,- oPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.le présent marché n'est...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 492 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint Michel / Vallée d'auge de la ville d'argentan
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.2. La preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.5. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1. Inscription à l'ordre des architectes
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'argentan, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 119-335797 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 178 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel - vallée d'auge de la ville d'argentan”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence topo sarl
Numéro d'enregistrement national: 48967359000035
Adresse postale: 105, Rue Michelet
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 227151016📞
Courrier électronique: agencetopo@orange.fr📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600200
Adresse postale: 4, Avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 231066604📞
Courrier électronique: caen@arteliagroup.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 178 💰
“date de signature du marché : 20/09/2022.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la...”
date de signature du marché : 20/09/2022.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr
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Source: OJS 2022/S 192-544766 (2022-09-30)