maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage de coordination architecturale, urbaine et paysagère du projet de renouvellement urbain du quartier des Petits Prés à élancourt

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de décliner les orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier des Petits Prés à élancourt validées en 2021 et assurer la qualité et la cohérence urbaine, architecturale et paysagère. La prestation confiée se décompose enmissions précisées dans le règlement de la consultation joint et détaillées dans le C.C.T.P. Communiqués après sélection des candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• amt - projets urbains, paysagers et de territoire

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22fs-Mp-1557-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424216
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. En effet, cette mission consiste notamment, dans le cadre de la mission 1 de reprise du plan guide, à concevoir un schéma d'aménagement de niveau Esquisse. Cette étude, menée dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain, présente un caractère partenarial complexe en faisant intervenir dans la conduite du projet les financeurs (Conseil Départemental, Région Ile-De-France?), la commune d'elancourt et les bailleurs sociaux gestionnaires des logements SEQENS et 1001 Vies Habitat mais également les habitants du quartier et les commerçants en place. Le schéma d'aménagement, associé aux prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementale, servira de cadre contraignant pour les missions de maîtrise d'oeuvre lancées ultérieurement par SQY, la ville d'elancourt et les bailleurs.en vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Compte-Tenu du caractère homogène de la prestation, qui doit aboutir à une étude globale et transversale, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La consultation ne fait donc pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les budgets de Saint-Quentin-En-Yvelines, avec financements de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Département des Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes : Architecture et urbanisme ; Paysage et environnement ;Vrd. Il est attendu du candidat / groupement de disposer de connaissances du contexte en renouvellement urbain intégrant des projets de logements, de résidentialisations de logements sociaux, de reconfiguration d'espaces commerciaux et de création d'équipements publics.- Pour démontrer qu'il dispose des compétences demandées, il est attendu des candidats la présentation d'une sélection de 3 fiches de références (1 à 2 pages par fiche) par membre du groupement et par compétence demandée pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années indiquant les informations suivantes : contexte/nature de la prestation, dates, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées en propre ou au sein de groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les Cv des intervenants pressentis qui seront affectés au projet pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat individuel ou le groupement devra comporte au moins un architecte et devra fournir la preuve de cette qualité dans son dossier de candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix utilisés dans le cadre des bons de commande seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants :o Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ;o Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 148-424216 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226717
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424216
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes :- pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire de 99 800,00 euro(s) (H.T.). Majoré du taux de Tva en vigueur ;- pour les prestations à bons de commande : prix unitaires, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie " accord-cadre " est sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: amt - projets urbains, paysagers et de territoire
Adresse postale: 103 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 399 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 075-226717 (2023-04-12)

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