maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage de coordination architecturale, urbaine et paysagère du projet de renouvellement urbain du quartier des Petits Prés à élancourt
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de décliner les orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier des Petits Prés à élancourt validées en 2021 et assurer la qualité et la cohérence urbaine, architecturale et paysagère. La prestation confiée se décompose enmissions précisées dans le règlement de la consultation joint et détaillées dans le C.C.T.P. Communiqués après sélection des candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage de coordination architecturale, urbaine et paysagère du projet de renouvellement urbain du...”
Titre
maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage de coordination architecturale, urbaine et paysagère du projet de renouvellement urbain du quartier des Petits Prés à élancourt
22fs-Mp-1557-Z
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de décliner les orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier des Petits Prés à élancourt validées en 2021 et assurer la qualité et la cohérence urbaine, architecturale et paysagère. La prestation confiée se décompose enmissions précisées dans le règlement de la consultation joint et détaillées dans le C.C.T.P. Communiqués après sélection des candidats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à...”
Description du marché
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de décliner les orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier des Petits Prés à élancourt validées en 2021 et assurer la qualité et la cohérence urbaine, architecturale et paysagère. La prestation confiée se décompose enmissions précisées dans le règlement de la consultation joint et détaillées dans le C.C.T.P. Communiqués après sélection des candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants :o Adéquation de références présentées pour des prestations de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants :o Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ;o Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans...”
Description des options
en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes : Architecture et urbanisme ; Paysage et environnement ;Vrd. Il est attendu du candidat / groupement de disposer de connaissances du contexte en renouvellement urbain intégrant des projets de logements, de résidentialisations de logements sociaux, de reconfiguration d'espaces commerciaux et de création d'équipements publics.- Pour démontrer qu'il dispose des compétences demandées, il est attendu des candidats la présentation d'une sélection de 3 fiches de références (1 à 2 pages par fiche) par membre du groupement et par compétence demandée pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années indiquant les informations suivantes : contexte/nature de la prestation, dates, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées en propre ou au sein de groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les Cv des intervenants pressentis qui seront affectés au projet pour chaque membre du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat individuel ou le groupement devra comporte au moins un architecte et devra fournir la preuve de cette qualité dans son dossier de candidature” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix utilisés dans le cadre des bons de commande seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. En effet, cette mission consiste notamment, dans le cadre de la mission 1 de reprise du plan guide, à concevoir un schéma d'aménagement de niveau Esquisse. Cette étude, menée dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain, présente un caractère partenarial complexe en faisant intervenir dans la conduite du projet les financeurs (Conseil Départemental, Région Ile-De-France?), la commune d'elancourt et les bailleurs sociaux gestionnaires des logements SEQENS et 1001 Vies Habitat mais également les habitants du quartier et les commerçants en place. Le schéma d'aménagement, associé aux prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementale, servira de cadre contraignant pour les missions de maîtrise d'oeuvre lancées ultérieurement par SQY, la ville d'elancourt et les bailleurs.en vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Compte-Tenu du caractère homogène de la prestation, qui doit aboutir à une étude globale et transversale, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La consultation ne fait donc pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les budgets de Saint-Quentin-En-Yvelines, avec financements de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Département des Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-424216 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 800 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 23 014
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amt - projets urbains, paysagers et de territoire
Adresse postale: 103 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 800 💰
“le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes :- pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire de 99 800,00 euro(s) (H.T.). Majoré du taux de...”
le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes :- pour les prestations forfaitaires : prix forfaitaire de 99 800,00 euro(s) (H.T.). Majoré du taux de Tva en vigueur ;- pour les prestations à bons de commande : prix unitaires, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie " accord-cadre " est sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 075-226717 (2023-04-12)