Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise D'Oeuvre Sur 3 Communes Pour Des Projets De Construction Neuve
Moe 3lots Neuf”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maing : rue des Paturettes - Construction de 12 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers communes 59300 - valenciennes
Description du marché: Maing : rue des Paturettes - Construction de 12 logements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thiant : rue Gustave Delory - Construction de 26 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Thiant : rue Gustave Delory - Construction de 26 logements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valenciennes : rue de Petite Forêt - Construction de 10 logements et aménagement de 7 lots libres” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Valenciennes : rue de Petite Forêt - Construction de 10 logements et aménagement de 7 lots libres”
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature modèle Dc 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature modèle Dc 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement
la déclaration du candidat modèle Dc 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
les attestations d'assurance Responsabilité Professionnelle, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général ; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée
extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
dans l?hypothèse où le candidat dispose de l?état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
document permettant d'attester de la capacité de l'architecte à déposer le permis de construire (inscription à l'ordre)
l'équipe dédiée à l'opération devra justifier d'une qualification d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe dédiée à l'opération devra justifier d'une qualification d'architecte inscrit à l'ordre des architectes pour l'ensemble des lots” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210178 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maing : rue des Paturettes - Construction de 12 logements
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'architecture hyperbole
Adresse postale: 7 CHE DES CROIX
Commune postale: Le quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 366 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Thiant : rue Gustave Delory - Construction de 26 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: In situ architectes
Adresse postale: 53 BD SALY
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 460 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Valenciennes : rue de Petite Forêt - Construction de 10 logements et aménagement de 7 lots libres” Nom et adresse du contractant
Nom: Ab+ architecture
Adresse postale: 2 RUE DE L'ECHEVETTE
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 962 💰
Source: OJS 2023/S 010-020842 (2023-01-09)