maitrise d'oeuvre pour le remplacement de l'éclairage, de la signalétique des tunnels de l'a43 et du système de vidéosurveillance et de détection automatique d'incident de l'a43 Maurienne

Soc française tunnel routier de Frejus

l'Opération consiste d'une part à rénover l'éclairage et la signalétique des tunnels et d'autre part à renouveler le système vidéo/dai en intégrant les évolutions que ce nouveau système induira sur ceux de la Gtc/Réseaux, de la supervision et du système d'aide à l'exploitation Sae).Il est prévu:-une tranche ferme portant sur les missions clarification des besoins du système de vidéo surveillance-dai, Avp et Pro-4 tranches optionnelles portant sur les missions Act, Visa, Det,Aor,Opc,Desc et établissement/suivi des bons de commande/marchés subséquents sur les 2 marchés de maintenance et d'évolutions du Moa, correspondant:-au système central et la rampe d'accès du tunnel du Fréjus, métier vidéo-dai (To1),-Aux tunnels d'aiguebelle/d'hurtières (To2),-Aux tunnels d'orelle et de Sorderettes (To3)-La Tranchée Couverte de St Etienne des Cuines /Équipements vidéo de la section courante (To4)L'Évaluation des travaux de l'opération est estimée à 13 000 000 euro(s) Ht (hors Moe et Csps)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC ITS

Qui ?

• Soc française tunnel routier de Frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022aoes04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128824
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -L'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite préalable sur site avant la date de remise des offres.La visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera transmise par courriel et envoyée par courrier. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective :Correspondant : m. Ducrot Florian - adresse : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus- plateforme du Tunnel- 73500 MODANE - téléphone : 04 79 59 34 00 Courriel : fducrot@tunneldufrejus.compour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Précision concernant la durée du marché:- pour la tranche ferme : Après notification du marché, une période de préparation est fixée à 2 mois hors délai d'exécution du marché. La durée de la TF est de 12 mois, à compter de la date de réception de l'os de démarrage de la mission complémentaire BES (clarification).- Pour chaque TO : le délai d'exécution démarre à compter de l'os d'affermissement de la tranche, au plus tard 48 mois après l'approbation de la dernière mission de la tf (pro) et court jusqu'à l'achèvement de la totalité des missions confiées au titulaire et la clôture définitive des comptes entre les parties.Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant HT qui inclut la tranche ferme et les tranches optionnelles

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le marché comprend 4 tranches optionnelles (To).L'Affermissement des To sera notifié par Os, au plus tard 48 mois après l'approbation de la mission Pro de la Tf. Plusieurs To pourront se dérouler simultanément. Les numéros des To sont sans rapport avec l'ordre chronologique de leur affermissement. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement des To

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent ).- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).Documents téléchargeables sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, responsabilité décennale).Ces attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité de l'assurance ;- la nature des activités garanties ;- le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics- références - capacités techniques :Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées en tunnels routiers, autoroutes (avec établissement du Desc) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte.Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 050-128824 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623572.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657933
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128824
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le montant du marché fait référence au détail estimatif pour un montant global(tranche ferme + tranche optionnelle) de 623 572,50 euro(s) HtLa tranche ferme est notifiée pour un montant de 157 252,50 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 623572.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 228-657933 (2022-11-21)

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