maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation du reseau unitaire : le napoleonien a rambouillet

Rambouillet territoires

la présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du Napoléonien : réseau unitaire traversant le parc du château de Rambouillet en amont de la STEP de la Guéville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau Sas

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2303MOENAPO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.rt78.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 181821112 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822537&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822537&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553365
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission consiste en une maîtrise d'oeuvre complète, depuis la phase étude jusqu'à la phase réalisation, puis la réception jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement pour la réhabilitation du collecteur Napoléonien de l'ensemble de ses ouvrages annexes (chambres de répartition, DO, etc...)

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

tranche ferme : missions diag, avp, et mission complémentaire.Tranche optionnelle 1 : si le coût d'objectif des travaux établi à la fin de la mission AVP est compris entre 2 000 000 euro(s) HT et 4 000 000 euro(s) HT : missions pro/dce, act, det, visa, aor et opc.- Tranche optionnelle 2 : si le coût d'objectif des travaux établi à la fin de la mission AVP est compris entre 4 000 000 euro(s) HT et 6 000 000 euro(s) HT : missions pro/dce, act, det, visa, aor et opc- tranche optionnelle 3 : si le coût d'objectif des travaux établi à la fin de la mission AVP est compris entre 6 000 000 euro(s) HT et 8 000 000 euro(s) HT : missions pro/dce, act, det, visa, aor et opc

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels ils'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rambouillet Territoires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822537&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822537&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires

les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553365 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23/03
Valeur totale du marché: 254 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076605
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553365
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.le montant cité à l'article Ii.1.7 et à l'article V.2.4 correspond au forfait provisoire maximal du marché : tranche ferme et tranche optionnelle no3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/eau 🌏
Valeur totale du marché: 254 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 026-076605 (2023-02-01)

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