la présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du Napoléonien : réseau unitaire traversant le parc du château de Rambouillet en amont de la STEP de la Guéville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation du reseau unitaire : le napoleonien a rambouillet
2303MOENAPO”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du Napoléonien : réseau unitaire traversant le parc du château de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du Napoléonien : réseau unitaire traversant le parc du château de Rambouillet en amont de la STEP de la Guéville
la mission consiste en une maîtrise d'oeuvre complète, depuis la phase étude jusqu'à la phase réalisation, puis la réception jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement pour la réhabilitation du collecteur Napoléonien de l'ensemble de ses ouvrages annexes (chambres de répartition, DO, etc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : missions diag, avp, et mission complémentaire.Tranche optionnelle 1 : si le coût d'objectif des travaux établi à la fin de la mission AVP...”
Description des options
tranche ferme : missions diag, avp, et mission complémentaire.Tranche optionnelle 1 : si le coût d'objectif des travaux établi à la fin de la mission AVP est compris entre 2 000 000 euro(s) HT et 4 000 000 euro(s) HT : missions pro/dce, act, det, visa, aor et opc.- Tranche optionnelle 2 : si le coût d'objectif des travaux établi à la fin de la mission AVP est compris entre 4 000 000 euro(s) HT et 6 000 000 euro(s) HT : missions pro/dce, act, det, visa, aor et opc- tranche optionnelle 3 : si le coût d'objectif des travaux établi à la fin de la mission AVP est compris entre 6 000 000 euro(s) HT et 8 000 000 euro(s) HT : missions pro/dce, act, det, visa, aor et opc
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels ils'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels ils'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet Territoires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553365 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation du reseau unitaire : le napoleonien a rambouillet
23/03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/03
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation du reseau unitaire : le napoleonien a rambouillet”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.egis-group.com/fr/activites/eau🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être...”
les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.le montant cité à l'article Ii.1.7 et à l'article V.2.4 correspond au forfait provisoire maximal du marché : tranche ferme et tranche optionnelle no3
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Source: OJS 2023/S 026-076605 (2023-02-01)