maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du schéma intercommunal des itinéraires doux de la CAPH

com d aggl de la port du hainaut

la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour le développement des infrastructures et aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Verdi Nord Pas de Calais

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022M22057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492315
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents . Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est conforme aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. il est passé sans minimum et avec un maximum de 2000000euroht sur la durée maximale (toutes reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

les missions entrant dans le cadre du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 7 fois. Celui-Ci ne pourra donc pas excéder 8 ans

Description des options:

le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

Informations complémentaires:

il est passé sans minimum et avec un maximum de 2000000euroht sur la durée maximale (toutes reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)

2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

3. déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

6. une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

7. Une note de présentation indiquant :

- les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission.

- l'identification du candidat seul ou le cas-échéant de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels, le domaine d'activité/ la spécialité et le rôle assuré par ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants :

- Etudes techniques Infrastructures - vRD ;

- Pilotage technique et management opérationnel de projets d'aménagement ;

- Environnement

Des précisions sont également apportées à l'article 2.5 du Rc.

Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

les justifications d'un tel dépassement sont indiquées à l'article 1.2 du Réglement de Consultation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

les justifications d'un tel dépassement sont indiquées à l'article 1.2 du Réglement de Consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau de la Commande publique de la CAPH
Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des offres indiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH quant au respect de celles-ci

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;

1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce

dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché

public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ;

2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après

l'examen des offres conformément au CCP ;

3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ;

4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les

Modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ;

5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout

renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ;

6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ;

7 - article Ii.2.13 du présent avis : il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de solliciter à l'avenir des fonds provenant de l'union Européenne ;

8 - date prévisionnelle de notification : décembre 2022-janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492315 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du schéma intercommunal des itinéraires doux de la CAPH

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119671
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492315
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché : La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 15 février 2023 - 2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché :Le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 2000000euros HT sur la durée maximale soit 8 ans (toutes reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre: 3)le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour le développement

des infrastructures et aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées

sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: sas verdi nord pas de calais
Adresse postale: 80 rue de Marcq - cS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché :

La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 15 février 2023 - 2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché :Le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 2000000euros HT sur la durée maximale soit 8 ans (toutes

reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre: 3)le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -

Source: OJS 2023/S 041-119671 (2023-02-22)

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