la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour le développement des infrastructures et aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du schéma intercommunal des itinéraires doux de la CAPH
2022M22057”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour le développement des infrastructures et aménagements cyclables sur...”
Brève description
la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour le développement des infrastructures et aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPH
Description du marché:
“les missions entrant dans le cadre du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 7 fois. Celui-Ci ne pourra donc pas excéder 8 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le...”
Description des options
le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents . Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents . Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est conforme aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.
il est passé sans minimum et avec un maximum de 2000000euroht sur la durée maximale (toutes reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des conditions
1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
3. déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
7. Une note de présentation indiquant :
- les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission.
- l'identification du candidat seul ou le cas-échéant de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels, le domaine d'activité/ la spécialité et le rôle assuré par ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants :
- Etudes techniques Infrastructures - vRD ;
- Pilotage technique et management opérationnel de projets d'aménagement ;
- Environnement
Des précisions sont également apportées à l'article 2.5 du Rc.
Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les justifications d'un tel dépassement sont indiquées à l'article 1.2 du Réglement de Consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Commande publique de la CAPH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres indiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH quant au respect de celles-ci”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat...”
0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ;
1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce
dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché
public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ;
2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après
l'examen des offres conformément au CCP ;
3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ;
4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les
Modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ;
5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout
renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ;
6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ;
7 - article Ii.2.13 du présent avis : il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de solliciter à l'avenir des fonds provenant de l'union Européenne ;
8 - date prévisionnelle de notification : décembre 2022-janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492315 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du schéma intercommunal des itinéraires doux de la CAPH”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour le développement
des infrastructures et aménagements cyclables sur...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour le développement
des infrastructures et aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées
sous la forme des reconductions prévues dans le...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées
sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492315
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas verdi nord pas de calais
Adresse postale: 80 rue de Marcq - cS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché :
La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date...”
1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché :
La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 08 novembre 2022. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 15 février 2023 - 2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché :Le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 2000000euros HT sur la durée maximale soit 8 ans (toutes
reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre: 3)le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 041-119671 (2023-02-22)