maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2022

Conseil départemental du Nord

le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 4 et 9.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20221559
Brève description:
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 4 et 9.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428600
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) : 799 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 699 073 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no 1 : Secteur d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 1 : Secteur d'avesnes
Valeur estimée hors TVA: 46 866 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) : 799 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 2 : Secteur de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 2 : Secteur de Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 47 466 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) : 712 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 3 : Secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 3 : Secteur de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 162 466 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :2 437 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 4 : Secteur de Douai
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no 4 : Secteur de Douai
Valeur estimée hors TVA: 68 646 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 029 700,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 5 : Secteur de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no 5 : Secteur de Flandre Intérieure
Valeur estimée hors TVA: 45 693 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :685 400,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 6 : Secteur de Lille Est
Numéro du lot: 6
Brève description: lot no 6 : Secteur de Lille Est
Valeur estimée hors TVA: 82 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 240 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 7 : Secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 7
Brève description: lot no 7 : Secteur de Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 54 266 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) : 814 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 8 : Secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: lot no 8 : Secteur de Lille Ouest
Valeur estimée hors TVA: 102 333 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 535 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: lot no 9 : Secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 9
Brève description: lot no 9 : Secteur de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 88 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 330 000,00 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du Département du Nord - secteur du lot concerné 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance (Dc4)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après :Lot 1 : secteur d'avesnes : 90 000 euro(s) Lot 2 : secteur de Cambrai : 90 000 euro(s) Lot 3 : secteur de Dunkerque : 320 000 euro(s) Lot 4 : secteur de Douai : 130 000 euro(s) Lot 5 : secteur de Flandre Intérieure : 90 000 euro(s) Lot 6 : secteur de Lille Est : 165 000 euro(s) Lot 7 : secteur de Lille Nord : 105 000 euro(s) Lot 8 : secteur de Lille Ouest : 200 000 euro(s) Lot 9 : secteur de Valenciennes : 170 000 euro(s) Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 320227625 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même bureau d'étude technique TCE (en tant que mandataire OU de cotraitant) ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. L'Attribution se fera dans l'ordre suivant : lot 3, lot 8, lot 9, lot 6, lot 4, lot 7, lot 1, lot 2, lot 5.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 150-428600 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 4 et 9. Pour chaque lot, la durée du contrat est fixée à 48 mois compter de la notification
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Valeur totale du marché: 683096.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669971
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428600
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du Département du Nord - secteur du lot concerné 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 2 rue de trivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 41026.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: tw Ingenierie Conseil Et Reseaux
Adresse postale: rue Des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Valeur totale du marché: 48202.67 EUR 💰
Nom: helios
Adresse postale: 7 Rue Des Freres Mahieu
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Valeur totale du marché: 130849.99 EUR 💰
Nom: bureau D'Etudes Et De Recherches Pour L'Industrie Moderne Berim
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Valeur totale du marché: 78 850 EUR 💰
Nom: bati Techni Concept
Adresse postale: 1 Rue Du Contour De La Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Valeur totale du marché: 34098.66 EUR 💰
Nom: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 76 880 EUR 💰
55352.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: verdi Batiment Nord De France
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Valeur totale du marché: 153138.75 EUR 💰
Adresse postale: 2 Rue De Trivoli
Valeur totale du marché: 64697.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
1
9

Référence
Informations complémentaires
les co-traitants par lot :Lot 1 :E.T.B.E Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies - cotraitants : Hyperbole Sas/ Lgi Structure Concept/ Am Ingenierie / Sarl 2si ConseilLot 2 : Tw Ingenierie Conseil Et Reseaux - cotraitants : Atw / Eser -sous-traitant Brigui EtudesElectricite.Lot 3 :Sarl Helios - cotraitants : Agence Mauboussin Dumez / Mbo Ingenierie / Id Cook -sous-traitant SotecoLot 4 : Berim - cotraitant : Eric KlujLot 5 : Sarl Bati Techni Concept - cotraitants : Zero 3.2 / Op Economiste / Akoustik Ingenierie & ConseilsLot 6 : Axiome Conseils Et Ingenierie - cotraitants : B.E.T. Gelez b. / Id Cook / Jean Marc Escudie ChitectureLot 7 : Axiome Conseils Et Ingenierie - cotraitants : B.E.T. Gelez b. / Jean Marc Escudie ArchitectureLot 8 : Verdi Bâtiment Nord de France - cotraitant : Aada ArchitectesLot 9 : E.T.B.E Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies Cotraitants : Sakariba / Lgi Structure Concept / Am Ingenierie / 2si Conseil
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Source: OJS 2022/S 233-669971 (2022-11-28)