le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 4 et 9.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2022
20221559”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du...”
Brève description
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 4 et 9.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 699 073 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Secteur d'avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du Département du Nord - secteur du lot concerné 59047 - lille
Description du marché: lot no 1 : Secteur d'avesnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 866 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) : 799 000,00 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 2 : Secteur de Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 466 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) : 712 000,00 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no 3 : Secteur de Dunkerque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 466 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :2 437 000,00 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Secteur de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no 4 : Secteur de Douai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 646 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 029 700,00 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 : Secteur de Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no 5 : Secteur de Flandre Intérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 693 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :685 400,00 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 6 : Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot no 6 : Secteur de Lille Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 240 000,00 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 7 : Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot no 7 : Secteur de Lille Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 266 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) : 814 000,00 euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 8 : Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot no 8 : Secteur de Lille Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 535 000,00 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 9 : Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot no 9 : Secteur de Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) (T.T.C.) :1 330 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après :Lot 1 : secteur d'avesnes : 90 000 euro(s) Lot 2 : secteur de Cambrai : 90 000 euro(s)...”
il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après :Lot 1 : secteur d'avesnes : 90 000 euro(s) Lot 2 : secteur de Cambrai : 90 000 euro(s) Lot 3 : secteur de Dunkerque : 320 000 euro(s) Lot 4 : secteur de Douai : 130 000 euro(s) Lot 5 : secteur de Flandre Intérieure : 90 000 euro(s) Lot 6 : secteur de Lille Est : 165 000 euro(s) Lot 7 : secteur de Lille Nord : 105 000 euro(s) Lot 8 : secteur de Lille Ouest : 200 000 euro(s) Lot 9 : secteur de Valenciennes : 170 000 euro(s) Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même bureau d'étude technique TCE (en tant que mandataire OU de cotraitant) ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. L'Attribution se fera dans l'ordre suivant : lot 3, lot 8, lot 9, lot 6, lot 4, lot 7, lot 1, lot 2, lot 5.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 150-428600 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du...”
Brève description
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 4 et 9. Pour chaque lot, la durée du contrat est fixée à 48 mois compter de la notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 683096.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du Département du Nord - secteur du lot concerné 59047 Lille
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202215590100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Secteur d'avesnes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 2 rue de trivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41026.49 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022155900200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Secteur de Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tw Ingenierie Conseil Et Reseaux
Adresse postale: rue Des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48202.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 348 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: electricité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022155900300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Secteur de Dunkerque
Nom et adresse du contractant
Nom: helios
Adresse postale: 7 Rue Des Freres Mahieu
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130849.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: bureau d'études structures
4️⃣
Numéro de contrat: 2022155900400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Secteur de Douai
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes Et De Recherches Pour L'Industrie Moderne Berim
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 850 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022155900500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 : Secteur de Flandre Intérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bati Techni Concept
Adresse postale: 1 Rue Du Contour De La Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34098.66 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022155900600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 6 : Secteur de Lille Est
Nom et adresse du contractant
Nom: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 880 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022155900700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 7 : Secteur de Lille Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55352.01 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022155900800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no 8 : Secteur de Lille Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Batiment Nord De France
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153138.75 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022155900900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no 9 : Secteur de Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 Rue De Trivoli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64697.65 💰