les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Maîtrise d'oeuvre de mise à niveautranche optionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de désamiantageles missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux- visa- det - direction de l'exécution des Travaux- aor - assistance aux Opérations de Réception- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- assistance à la réalisation des diagnostics- tranche optionnelle : Maîtrise d'oeuvre de désamiantage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise à niveau de l'usine d'eau potable de Carville
22-Eau-Whmn-Moecarville”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Maîtrise d'oeuvre de mise à niveautranche optionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de désamiantageles...”
Brève description
les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Maîtrise d'oeuvre de mise à niveautranche optionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de désamiantageles missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux- visa- det - direction de l'exécution des Travaux- aor - assistance aux Opérations de Réception- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- assistance à la réalisation des diagnostics- tranche optionnelle : Maîtrise d'oeuvre de désamiantage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'eau potable de Carville - rue Framboeuf 76160 - darnétal
Description du marché:
“les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Maîtrise d'oeuvre de mise à niveautranche optionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de désamiantageles...”
Description du marché
les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Maîtrise d'oeuvre de mise à niveautranche optionnelle 1 : Maîtrise d'oeuvre de désamiantageles missions confiées au Maître d'oeuvre sont les suivantes :- ep - études préliminaires- avp - avant-Projet- pro - projet- act - assistance à la passation des Contrats de Travaux- visa- det - direction de l'exécution des Travaux- aor - assistance aux Opérations de Réception- assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- assistance à la réalisation des diagnostics- tranche optionnelle : Maîtrise d'oeuvre de désamiantage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- qualification Opqibi 1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation y compris moyens humains propres en process, hydraulique, électricité et contrôle commande, génie civil, techniques du sol, environnement, énergie- qualification Opqibi 1302 - études de réseaux complexes de distribution d'eau- qualification Opqibi 0331 - direction de l'exécution des travaux (Det)- qualification Opqibi 0902 - maîtrise d'oeuvre de désamiantagesi le Maître d'oeuvre ou le groupement de Maîtrise d'oeuvre ne possède pas ces qualifications ou des équivalences, il pourra présenter une liste de services exécutés ces 3 dernières années, répondant aux critères précédents avec à l'appui des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité visés d'un Maître d'ouvrageles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront prises en compte pour information.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les soumissionnaires peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp valant Ccap et Cctp. Le respect de...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp valant Ccap et Cctp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles des L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.L'Équipe de maitrise d'oeuvre proposée par le candidat doit être pluridisciplinaire, regrouper et justifier les compétences dans les domaines ci-dessous (liste non exhaustive) avec l'appui de co-traitants ou sous-traitants spécialisés si besoin pour les travaux de mise à niveau de l'usine d'eau potable de Carville :- géotechnique et fondation d'ouvrage- mise en oeuvre et dimensionnement de génie civil- conception et dimensionnement de procédé de traitement d'eau potable- chimie- ventilation et traitement d'air- électricité et contrôle-commande, y compris cybersécurité- energie renouvelable- construction environnementale- régulation et équipement de mesure- électromécanique- suivi et conduite de chantier de travaux de démolition et d'usine d'eau potable, y compris qualifications nécessaires en présence d'amiante- juridique (marché public et contentieux).Une visite sur site est obligatoire.Les demandes de visite devront être effectuées au plus tard 14 (quatorze) jours avant la date limite de remise des offres indiqué sur la page de garde du présent règlement de consultation.Les conditions de visite sont les suivantes :Pour la visite des installations prévue avec chaque candidat, le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à la présence d'un huissier de justice.Pour y assister, les candidats devront, au moins 4 jours ouvrés avant la visite :soit faire la demande sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante : https://www.mpe76.fr,soit prendre contact par mail, auprès des personnes suivantes :M. Vincent REYNIER : vincent.reynier@metropole-rouen-normandie.fr .M. Yann GICQUEL : yann.gicquel@metropole-rouen-normandie.frM. Léo DUBOIS : leo.dubois@metropole-rouen-normandie.frMme Régine josse carquillat : regine.carquillat@metropole-rouen-normandie.frM. Jérémy CAPRON : jeremy.capron@metropole-rouen-normandie.frsile candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes.En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant puis le critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-eau-whmn-moecarville.Cao prévisionnelle : 18 novembre 2022début d'exécution : décembre 2022 - janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 181-513487 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 020 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'eau potable de Carville - rue Framboeuf 76160 Darnétal
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-513487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22108
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 100 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue le marché le marché à la société Artelia pour un montant global et forfaitaire de 348 024 euro(s) (T.T.C.) décomposé...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marché le marché à la société Artelia pour un montant global et forfaitaire de 348 024 euro(s) (T.T.C.) décomposé comme suit :-Trancher ferme : 334 920 euro(s) (T.T.C.)-Tranche optionnelle 1 : 13 104 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-124109 publié le 17/09/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 181-513487 diffusé le 20/09/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 248-722834 (2022-12-20)