Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier de 60 logements à CRANVES SALES (74)

Teractem

L'opération est une opération comprenant la construction de logements répartis ainsi :
-2 100 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) et locaux communautaires -> bailleur social,
-2 100 m² SP de logements en accession libre (environ 30 logements) -> Teractem.
Également, une réserve foncière permettant la construction ultérieure d'un pôle médical et/ou de services d'approximativement 1000 à 1500 m².
Coût prévisionnel des travaux : 7.100.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions DIAG, ESQ à AOR dont EXE + missions complémentaires.
La mission OPC est optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-08-02	Informations complémentaires
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20221870M01
Brève description:

L'opération est une opération comprenant la construction de logements répartis ainsi : -2 100 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) et locaux communautaires -> bailleur social, -2 100 m² SP de logements en accession libre (environ 30 logements) -> Teractem. Également, une réserve foncière permettant la construction ultérieure d'un pôle médical et/ou de services d'approximativement 1000 à 1500 m². Coût prévisionnel des travaux : 7.100.000 Euros HT Contenu de la mission : missions DIAG, ESQ à AOR dont EXE + missions complémentaires. La mission OPC est optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399642
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est une opération comprenant la construction de logements répartis ainsi :

-2 100 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) et locaux communautaires -> bailleur social,

-2 100 m² SP de logements en accession libre (environ 30 logements) -> Teractem.

Également, une réserve foncière permettant la construction ultérieure d'un pôle médical et/ou de services d'approximativement 1000 à 1500 m².

Coût prévisionnel des travaux : 7.100.000 Euros HT

Contenu de la mission : missions DIAG, ESQ à AOR dont EXE + missions complémentaires.

La mission OPC est optionnelle.

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Permis de construire – Tranche Optionnelle 001 : Etude Logements accession - Tranche Optionnelle 002 : Réalisation Logements accession - Tranche Optionnelle 003 : Réalisation Logements sociaux.

Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

3 tranches optionnelles : TO001 - TO002 - TO003.

Mission optionnelle OPC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 chemin des Sources 74380 CRANVES SALES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399642 (2022-07-18)

Informations complémentaires (2022-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430068
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399642
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-430068 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660621
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: De jong architectes
Numéro d'enregistrement national: 42966648000018
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Arfolia
Numéro d'enregistrement national: 48872769400025
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Nom: Bureau d'etudes plantier
Numéro d'enregistrement national: 37894638800014
Code postal: 74960
Nom: Gatecc
Numéro d'enregistrement national: 43299367300016
Nom: Cetralp
Numéro d'enregistrement national: 31878661300022
Nom: Rez'on
Numéro d'enregistrement national: 41173503800043
Commune postale: Filliere
Code postal: 74370
Nom: Eco ter
Numéro d'enregistrement national: 84506602600012
Code postal: 74600
Nom: AP3C
Numéro d'enregistrement national: 89811260200013
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Valeur totale du marché: 596 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 229-660621 (2022-11-23)

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