L'opération est une opération comprenant la construction de logements répartis ainsi :
-2 100 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) et locaux communautaires -> bailleur social,
-2 100 m² SP de logements en accession libre (environ 30 logements) -> Teractem.
Également, une réserve foncière permettant la construction ultérieure d'un pôle médical et/ou de services d'approximativement 1000 à 1500 m².
Coût prévisionnel des travaux : 7.100.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions DIAG, ESQ à AOR dont EXE + missions complémentaires.
La mission OPC est optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier de 60 logements à CRANVES SALES (74)
20221870M01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération est une opération comprenant la construction de logements répartis ainsi :
-2 100 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) et locaux...”
Brève description
L'opération est une opération comprenant la construction de logements répartis ainsi :
-2 100 m² SP de logements sociaux (environ 30 logements) et locaux communautaires -> bailleur social,
-2 100 m² SP de logements en accession libre (environ 30 logements) -> Teractem.
Également, une réserve foncière permettant la construction ultérieure d'un pôle médical et/ou de services d'approximativement 1000 à 1500 m².
Coût prévisionnel des travaux : 7.100.000 Euros HT
Contenu de la mission : missions DIAG, ESQ à AOR dont EXE + missions complémentaires.
La mission OPC est optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 chemin des Sources 74380 CRANVES SALES
Description du marché:
“Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire,...”
Description du marché
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Permis de construire – Tranche Optionnelle 001 : Etude Logements accession - Tranche Optionnelle 002 : Réalisation Logements accession - Tranche Optionnelle 003 : Réalisation Logements sociaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 tranches optionnelles : TO001 - TO002 - TO003.
Mission optionnelle OPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations :...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 140-399642 (2022-07-18)
Informations complémentaires (2022-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 150-430068 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399642
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier de 60 logements à CRANVES SALES (74)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: De jong architectes
Numéro d'enregistrement national: 42966648000018
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arfolia
Numéro d'enregistrement national: 48872769400025
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Nom: Bureau d'etudes plantier
Numéro d'enregistrement national: 37894638800014
Code postal: 74960
Nom: Gatecc
Numéro d'enregistrement national: 43299367300016
Nom: Cetralp
Numéro d'enregistrement national: 31878661300022
Nom: Rez'on
Numéro d'enregistrement national: 41173503800043
Commune postale: Filliere
Code postal: 74370
Nom: Eco ter
Numéro d'enregistrement national: 84506602600012
Code postal: 74600
Nom: AP3C
Numéro d'enregistrement national: 89811260200013
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 400 💰
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.”
Source: OJS 2022/S 229-660621 (2022-11-23)