maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation des bâtiments et collèges du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine Saint Denis

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique décomposé en 2 lots :-Lot 1 : Petites opérations (<1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 15 000 000,00 euro(s) Ht-Lot 2 : Grosses opérations (>1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 20 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-16	Avis de marché
2022-10-17	Informations complémentaires
2022-10-21	Informations complémentaires
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022930125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453880
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -A l'issue de cette consultation, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués ainsi que les marchés subséquents no1 des lots 1 et 2.Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1 des lots respectifs.Critères de jugement des offres :Attribution du lot 1 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions et prise en compte des enjeux environnementaux (0 à 7 points)sous-critère 2 : Résolution du cas d'école du lot 1 (0 à 6 points)sous-critère 3 : Composition de l'équipe affectée à la réalisation des missions(0 à 4 points)sous-critère 4 : Dispositif du suivi de la qualité des missions (0 à 3 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié sur la base de l'hypothèse d'école cachée de l'accord-cadre constituée à partir des prix du BPU du candidat et le prix global et forfaitaire du cas d'école.Attribution du lot 2 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions et prise en compte des enjeux environnementaux (0 à 7 points)sous-critère 2 : Résolution du cas d'école du lot 2 (0 à 6 points)sous-critère 3 : Composition de l'équipe affectée à la réalisation des missions (0 à 4 points)sous-critère 4 : Dispositif du suivi de la qualité des missions (0 à 3 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié surla base de l'hypothèse d'école cachée de l'accord-cadre constituée à partir des prix du BPU du candidat et le prix global et forfaitaire du cas d'école.Attribution des lots :Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Ainsi, l'opérateur économique arrivant en tête de classement sur les deux lots se verra attribuer le lot le plus important financièrement.Critères d'attribution des marchés subséquents no1 des lots 1 et 2 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (0 à 8 points)sous-critère 2 : Qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (0 à 6 points)sous-critère 3 : Adéquation des délais d'intervention par mission (0 à 6 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié sur la base du prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 : petites opérations (< 1 million d'euros)
Numéro du lot: 1
Brève description: petites opérations (<1 million d'euros)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Intitulé du lot: lot no2 : grosses opérations (> 1 millions d'euros)
Numéro du lot: 2
Brève description: grosses opérations (>1 million d'euros)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché du candidat unique ou du groupement devra être suffisant au regard du volume du marché.- Une description des moyens informatiques, des logiciels, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Les candidats présenteront les compétences obligatoires listées ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels (inscription à l'ordre des architectes, etc?), les Cv, les qualifications professionnelles et les diplômes afférents :-Architecture-Ingénierie Structure-Ingénierie Thermique et fluides-ingénierie Vrd-Economie de la construction-ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)-Ingénierie Energétique et Qualité environnementaleles candidats ont la faculté de présenter la compétence en architecture du patrimoine attestée par leur inscription aux registres professionnels (inscription à l'ordre des architectes, etc?), les Cv, les qualifications et les diplômes afférents.- La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années notamment dans le domaine de l'enseignement, de la petite enfance et des bâtiments tertiaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf. Articles 2 et 3 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 159-453880 (2022-08-16)

Informations complémentaires (2022-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582119
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453880
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-582119 (2022-10-17)

Informations complémentaires (2022-10-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592228
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2022/S 207-592228 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317979
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: jek Architecture
Adresse postale: 63 Rue Daguerre
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: le28 Architectes
Adresse postale: 52 Rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Nom: craft Architectes
Adresse postale: 1 Rue Du Tertre
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: Essonne 🏙️
Nom: platane & Ilic Associes
Adresse postale: 52 Rue Bichat
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Nom: jean-Francois Schmit
Adresse postale: 48 Rue Eugene Oudine
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: daquin Ferriere & Associes
Adresse postale: 68 Rue De Vincennes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: lair Et Roynette Architecte
Adresse postale: 58 Rue De Rochechouart
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
23
Source: OJS 2023/S 101-317979 (2023-05-23)

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