accord-Cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique décomposé en 2 lots :-Lot 1 : Petites opérations (<1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 15 000 000,00 euro(s) Ht-Lot 2 : Grosses opérations (>1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 20 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022930125
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en...”
Brève description
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique décomposé en 2 lots :-Lot 1 : Petites opérations (<1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 15 000 000,00 euro(s) Ht-Lot 2 : Grosses opérations (>1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 20 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453880
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -A l'issue de cette consultation, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués ainsi que les marchés subséquents no1 des lots 1 et 2.Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1 des lots respectifs.Critères de jugement des offres :Attribution du lot 1 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions et prise en compte des enjeux environnementaux (0 à 7 points)sous-critère 2 : Résolution du cas d'école du lot 1 (0 à 6 points)sous-critère 3 : Composition de l'équipe affectée à la réalisation des missions(0 à 4 points)sous-critère 4 : Dispositif du suivi de la qualité des missions (0 à 3 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié sur la base de l'hypothèse d'école cachée de l'accord-cadre constituée à partir des prix du BPU du candidat et le prix global et forfaitaire du cas d'école.Attribution du lot 2 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions et prise en compte des enjeux environnementaux (0 à 7 points)sous-critère 2 : Résolution du cas d'école du lot 2 (0 à 6 points)sous-critère 3 : Composition de l'équipe affectée à la réalisation des missions (0 à 4 points)sous-critère 4 : Dispositif du suivi de la qualité des missions (0 à 3 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié surla base de l'hypothèse d'école cachée de l'accord-cadre constituée à partir des prix du BPU du candidat et le prix global et forfaitaire du cas d'école.Attribution des lots :Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Ainsi, l'opérateur économique arrivant en tête de classement sur les deux lots se verra attribuer le lot le plus important financièrement.Critères d'attribution des marchés subséquents no1 des lots 1 et 2 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (0 à 8 points)sous-critère 2 : Qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (0 à 6 points)sous-critère 3 : Adéquation des délais d'intervention par mission (0 à 6 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié sur la base du prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 159-453880 (2022-08-16)
Informations complémentaires (2022-10-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582119
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453880
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-582119 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-10-21) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592228
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2022/S 207-592228 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317979
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-317979 (2023-05-23)