accord-Cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique décomposé en 2 lots :-Lot 1 : Petites opérations (<1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 15 000 000,00 euro(s) Ht-Lot 2 : Grosses opérations (>1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 20 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation des bâtiments et collèges du Département de la Seine-Saint-Denis
2022930125”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en...”
Brève description
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents à prix unitaires avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique décomposé en 2 lots :-Lot 1 : Petites opérations (<1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 4 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 15 000 000,00 euro(s) Ht-Lot 2 : Grosses opérations (>1 million d'euros)l'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires max sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les seuils sont les suivants pour toute la durée du marché :-Montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l'ensemble des attributaires : 20 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : petites opérations (< 1 million d'euros)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché: petites opérations (<1 million d'euros)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : grosses opérations (> 1 millions d'euros)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: grosses opérations (>1 million d'euros)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché du candidat unique ou du groupement devra être suffisant au regard du volume du marché.- Une description des moyens informatiques, des logiciels, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Les candidats présenteront les compétences obligatoires listées ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels (inscription à l'ordre des architectes, etc?), les Cv, les qualifications professionnelles et les diplômes afférents :-Architecture-Ingénierie Structure-Ingénierie Thermique et fluides-ingénierie Vrd-Economie de la construction-ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)-Ingénierie Energétique et Qualité environnementaleles candidats ont la faculté de présenter la compétence en architecture du patrimoine attestée par leur inscription aux registres professionnels (inscription à l'ordre des architectes, etc?), les Cv, les qualifications et les diplômes afférents.- La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années notamment dans le domaine de l'enseignement, de la petite enfance et des bâtiments tertiaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf. Articles 2 et 3 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -A l'issue de cette consultation, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués ainsi que les marchés subséquents no1 des lots 1 et 2.Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1 des lots respectifs.Critères de jugement des offres :Attribution du lot 1 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions et prise en compte des enjeux environnementaux (0 à 7 points)sous-critère 2 : Résolution du cas d'école du lot 1 (0 à 6 points)sous-critère 3 : Composition de l'équipe affectée à la réalisation des missions(0 à 4 points)sous-critère 4 : Dispositif du suivi de la qualité des missions (0 à 3 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié sur la base de l'hypothèse d'école cachée de l'accord-cadre constituée à partir des prix du BPU du candidat et le prix global et forfaitaire du cas d'école.Attribution du lot 2 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions et prise en compte des enjeux environnementaux (0 à 7 points)sous-critère 2 : Résolution du cas d'école du lot 2 (0 à 6 points)sous-critère 3 : Composition de l'équipe affectée à la réalisation des missions (0 à 4 points)sous-critère 4 : Dispositif du suivi de la qualité des missions (0 à 3 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié surla base de l'hypothèse d'école cachée de l'accord-cadre constituée à partir des prix du BPU du candidat et le prix global et forfaitaire du cas d'école.Attribution des lots :Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Ainsi, l'opérateur économique arrivant en tête de classement sur les deux lots se verra attribuer le lot le plus important financièrement.Critères d'attribution des marchés subséquents no1 des lots 1 et 2 :1. Critère 1 - valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)appréciée au regard du dossier techniquesous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (0 à 8 points)sous-critère 2 : Qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (0 à 6 points)sous-critère 3 : Adéquation des délais d'intervention par mission (0 à 6 points)2. Critère 2 - prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 40 %)Apprécié sur la base du prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 159-453880 (2022-08-16)
Informations complémentaires (2022-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 159-453880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 204-582119 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-10-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/10/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 207-592228 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930125001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : petites opérations (< 1 million d'euros)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: jek Architecture
Adresse postale: 63 Rue Daguerre
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: le28 Architectes
Adresse postale: 52 Rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: craft Architectes
Adresse postale: 1 Rue Du Tertre
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: platane & Ilic Associes
Adresse postale: 52 Rue Bichat
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022930125002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : grosses opérations (> 1 millions d'euros)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Francois Schmit
Adresse postale: 48 Rue Eugene Oudine
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: daquin Ferriere & Associes
Adresse postale: 68 Rue De Vincennes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lair Et Roynette Architecte
Adresse postale: 58 Rue De Rochechouart
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-317979 (2023-05-23)