Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation, la modernisation et l'extension de l'EHPAD Denise Delaby à LIEVIN 43 rue Victor Hugo”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation, la modernisation et l'extension de l'EHPAD Denise Delaby à LIEVIN 43 rue Victor Hugo”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: LIEVIN 43 rue Victor Hugo
Description du marché:
“Prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation, la modernisation et l'extension de l'EHPAD Denise Delaby à LIEVIN 43 rue Victor Hugo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 124 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères hiérarchisés suivants :
1.Qualité des références présentées par le candidat ou l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères hiérarchisés suivants :
1.Qualité des références présentées par le candidat ou l'équipe candidate pour des opérations de nature similaire (réhabilitation en site occupé d'un EHPAD ou d'un autre établissement de type J avec locaux à sommeil) et d'importance équivalente,
2.Expérience, capacités techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations,
3.Qualité de l'organisation, complémentarité et cohérence de l'équipe proposée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en France (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en France (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par les...”
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par les articles L2411-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2431-31 et R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique qui servent de base à leur définition
Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire révisable.
L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations à réaliser.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les travaux envisagés concernent la catégorie « opération de réhabilitation de bâtiment » et la catégorie « Opération de construction neuve de bâtiment » et seront réalisés en corps d'état séparés.
Les éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre sont définis aux articles R2431-4 et R2131-5 du Code de la commande publique, à savoir : DIAG - ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - missions complémentaires OPC et DOE numérique.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2022.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
oIngénierie fluides (Electricité courant fort et faible, plomberie, désenfumage, ventilation, chauffage),
oArchitecture,
oIngénierie en thermique du bâtiment pour la partie audit énergétique des bâtiments tertiaires, pouvant être du même BET que la compétence fluide,
oIngénierie structure bâtiment,
oEconomie de la construction,
oOrdonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) idéalement indépendante des autres intervenants,
oCuisiniste.
Le présent marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le montant estimé des travaux est de 4 000 000,00 EUR HT.
Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une démarche d'insertion sociale par l'activité économique pour l'exécution du marché.
Le règlement de consultation "phase candidature" disponible en téléchargement complète le présent avis.
Le projet de marché est également disponible en téléchargement.
La présente consultation est référencée 22320.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399717 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 507 420 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation, la modernisation et l'extension de l'EHPAD Denise Delaby à LIEVIN 43 rue Victor Hugo”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nvw architectes
Adresse postale: 45 bis rue Barthélémy Delespaul
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Berim
Adresse postale: Immeuble Wave 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
Nom: Scp
Adresse postale: Le Polygone 1015 avenue de la République
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
“Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par les...”
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle du Maître d'oeuvre tel que défini par les articles L2411-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2431-31 et R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique qui servent de base à leur définition
Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire révisable.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Les travaux envisagés concernent la catégorie « opération de réhabilitation de bâtiment » et la catégorie « Opération de construction neuve de bâtiment » et seront réalisés en corps d'état séparés.
Les éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre sont définis aux articles R2431-4 et R2131-5 du Code de la commande publique, à savoir : DIAG - ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - missions complémentaires OPC et DOE numérique.
Le présent marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le montant estimé des travaux est de 4 000 000,00 EUR HT.
La présente consultation est référencée 22320.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
L'équipe est complétée du cotraitant CANOPEE 31 rue de la Fonderie 59200 TOURCOING (code NUTS FRE11 - PME : non).
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Source: OJS 2023/S 060-176954 (2023-03-20)