maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction du Chrs de 28 logements, y compris Vrd et espaces verts

OPAC de l'Oise

l'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l'article R 2161-17 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'Architectes

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2022-11-04	Informations complémentaires
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Pcn_moe_clermont
Brève description:

l'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l'article R 2161-17 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opac de l'oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603198
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendues :- telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique- au dossier de démolition,- la production du dossier de mise en location,- la production du dossier de validation pour les halls d'entrée- la modélisation du projet avec un logiciel de modélisation 3d de type Mensura ou équivalent.Début prévisionnel des missions de maitrise d'oeuvre : mars 2023durée prévisionnelle : 20 moisdate prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2024unité monétaire : EuroNombre d'opérateurs envisagés :5.Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 102 rue de Clermont 60000 - beauvais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité-production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité technique et professionnelle:

-Dossier de références (photos, plans?) correspondant à des opérations de construction similaires (foyer type Chrs, pension de famille, résidence avec lieux de vie communs) livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de 5 ans avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage ainsi que le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée.-les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.-justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers-bet thermique et en analyse de cycle de vie (Acv)-Bet Vrd- utilisation d'un logiciel de modélisation 3d de type Mensura ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Références notés sur 90 points :1.1 Références du cabinet d'architectes sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) sur 50 points ;1.2 Références du cabinet d'architectes sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) sur 5 points ;1.3 Références du bureau d'études thermique sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) sur 15 points ;1.4 Capacités et qualifications du bureau d'études thermiques sur 10 points ;1.5 Présentation des références notée sur 10 points ;1.6 Compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission notés sur 10 points ;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2022/S 210-603198 (2022-10-27)

Informations complémentaires (2022-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620279
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603198
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-620279 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285445.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419572
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 102 rue de Clermont 60000 Beauvais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: groupement D'Architectes
Adresse postale: 8 Pl Des Treilles
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 285445.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 132-419572 (2023-07-07)

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