l'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l'article R 2161-17 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction du Chrs de 28 logements, y compris Vrd et espaces...”
Titre
maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction du Chrs de 28 logements, y compris Vrd et espaces verts
Pcn_moe_clermont
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“l'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l'article R 2161-17 du code de la commande publique”
Brève description
l'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l'article R 2161-17 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 102 rue de Clermont 60000 - beauvais
Description du marché:
“l'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l'article R 2161-17 du code de la commande publique”
Description du marché
l'Opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations conformément à l'article R 2161-17 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Références notés sur 90 points :1.1 Références du cabinet d'architectes sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Références notés sur 90 points :1.1 Références du cabinet d'architectes sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) sur 50 points ;1.2 Références du cabinet d'architectes sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) sur 5 points ;1.3 Références du bureau d'études thermique sur des opérations similaires réalisées sur les 5 dernières années (les références concours ne sont pas acceptées) sur 15 points ;1.4 Capacités et qualifications du bureau d'études thermiques sur 10 points ;1.5 Présentation des références notée sur 10 points ;1.6 Compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission notés sur 10 points ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité-production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dossier de références (photos, plans?) correspondant à des opérations de construction similaires (foyer type Chrs, pension de famille, résidence avec lieux...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dossier de références (photos, plans?) correspondant à des opérations de construction similaires (foyer type Chrs, pension de famille, résidence avec lieux de vie communs) livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de 5 ans avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage ainsi que le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée.-les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.-justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-Architecte inscrit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers-bet thermique et en analyse de cycle de vie (Acv)-Bet Vrd- utilisation d'un logiciel de modélisation 3d de type Mensura ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendues :- telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique- au dossier de démolition,- la production du dossier de mise en location,- la production du dossier de validation pour les halls d'entrée- la modélisation du projet avec un logiciel de modélisation 3d de type Mensura ou équivalent.Début prévisionnel des missions de maitrise d'oeuvre : mars 2023durée prévisionnelle : 20 moisdate prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2024unité monétaire : EuroNombre d'opérateurs envisagés :5.Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-603198 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-603198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction du Chrs de 28 logements, y compris Vrd et espaces verts” Nouvelle valeur
Texte:
“beauvais - 102, rue de Clermont - mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction d'un Centre...”
Texte
beauvais - 102, rue de Clermont - mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction d'un Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale (Chrs) de 28 logements, d'une pension de famille de 15 places et d'un logement pour l'hôte, d'un centre d'accueil d'urgence de 10 places y compris Vrd et espaces verts
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-620279 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“beauvais - 102, rue de Clermont - mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction d'un Centre...”
Titre
beauvais - 102, rue de Clermont - mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la démolition et de la reconstruction d'un Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale (Chrs)
Pcn_moe_clermont
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285445.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 102 rue de Clermont 60000 Beauvais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-110
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement D'Architectes
Adresse postale: 8 Pl Des Treilles
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285445.50 💰
Source: OJS 2023/S 132-419572 (2023-07-07)