Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation pour l'aménagement des espaces publics de l'îlot " Quatre vents "
2022/VOI/42”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation pour l'aménagement des espaces publics de l'îlot " Quatre vents "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent cahier des charges concerne le marché de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification et l'aménagement des espaces publiques de l'ilot des Quatre...”
Description du marché
le présent cahier des charges concerne le marché de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification et l'aménagement des espaces publiques de l'ilot des Quatre vents, quartier du Val Sud à Argenteuil. Les études attendues s'attacheront à la définition de tout ou partie des rues Lherault Clouqeur, Touzelin, Tour Billy, Pierre Blaise, ainsi qu'un segment du Boulevard Mirabeau (chaussées, trottoirs, cheminements, végétalisation, mobiliers et stationnements), en mettant l'accent sur l'aspect paysager et durable des futurs aménagements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.O Toutes pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2 et 3 du présent article. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché;o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 226-651376 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 226-651376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 243-701419 (2022-12-12)