maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) de la ville de Joinville-Le-Pont. Les missions pourront ponctuellement comprendre des aménagements paysagers. Les missions sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVR Ingéniérie
• Les Paysagistes Associes

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22F25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_M3OgT1O6q3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_M3OgT1O6q3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501539
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 04/10/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 09/09/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, de réseaux et d'aménagements paysagers portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-Le-Pont. Les prestations pourront porter sur les missions de base de maitrise d'oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires telles que: act, opc, diagnostic, assistance à la réalisation de cours végétalisées dites "Oasis"... Il est constitué d'un lot unique. En effet la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du CCP- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du CCP- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de joinville-le-pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour)3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires 3 fois supérieur au montant minimum du marché pour toute la durée de vie de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2. Description du matériel, des logiciels de conception et de suivi de l'exécution et de la planification des travaux, de l'outillage et des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront justifier d'au moins cinq années d'expérience dans les domaines de compétences recherchées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire - Olivier Dosne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_M3OgT1O6q3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Source: OJS 2022/S 177-501539 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057033
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501539
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le présent contrat a été attribué le 18/11/2022 au groupement représenté par la société AVR ingénierie notifié le 08/12/2022. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit un an reconductible 3 fois un an.Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains aux besoins exprimés dans le cahier des charges et organisation proposée pour assurer la réactivité de la disponibilité de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du travail et des relations avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Précision, clarté et complétude des exemples de documents demandés dans les pièces de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: 1 Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.avr-ing.fr/ 🌏
Nom: les paysagistes associés
Adresse postale: 7 avenue de la sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Adresse Internet: https://www.lespaysagistesassocies.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

Source: OJS 2023/S 020-057033 (2023-01-24)

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